scrutin public ordinaire · lundi 12 mai 2025
L'amendement n° 234 de M. Hetzel à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 48 voix contre 54
Amendement n° 234 de Patrick Hetzel (DR) — texte : Soins palliatifs et d’accompagnement · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 48 voix contre 54
102 députés ont pris part à ce vote, sur 576. Il en fallait 52 pour l’emporter.
- Pour48
- Contre54
- Abstention0
Écart de 6 voix : ce vote est parmi les 13 % de scrutins les plus serrés de la législature (10 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine".
Le vote, groupe par groupe
3 groupes pour, 8 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Pour | 27 | 0 | 0 | 27 / 123 |
|---|---|---|---|---|---|
| SOCSocialistes | Contre | 2 | 12 | 0 | 14 / 66 |
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Contre | 0 | 13 | 0 | 13 / 71 |
| DRDroite Républicaine | Pour | 13 | 0 | 0 | 13 / 48 |
| EPREnsemble pour la République | Contre | 1 | 10 | 0 | 11 / 94 |
| HORHORHorizons | Contre | 0 | 7 | 0 | 7 / 33 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 0 | 5 | 0 | 5 / 36 |
| UDRUnion des droites pour la République | Pour | 5 | 0 | 0 | 5 / 16 |
| ECOSÉcologistes | Contre | 0 | 3 | 0 | 3 / 38 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Contre | 0 | 3 | 0 | 3 / 17 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 23 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 11 |
Qui a voté quoi
102 députés nommés ; 7 votes par délégation.
Pour 48
- Alexandre PortierDR
- Élisabeth de MaistreDR
- Guillaume LepersDR
- Jérôme NuryDR
- Josiane CorneloupDR
- Justine GruetDR
- Patrick HetzelDR
- Philippe GosselinDR
- Philippe JuvinDR
- Sylvie BonnetDR
- Thibault BazinDR
- Thierry LigerDR
- Xavier BretonDR
- Charles SitzenstuhlEPR
- Aurélien Lopez-LiguoriRN
- Bénédicte AuzanotRN
- Caroline ColombierRN
- Christian GirardRN
- Christine LoirRN
- Christophe BentzRN
- Frédéric BoccalettiRN
- Frédéric WeberRN
- Joëlle MélinRN
- José GonzalezRN
- Julien GuibertRN
- Laurent JacobelliRN
- Lisette PolletRN
- Marine HameletRN
- Matthias RenaultRN
- Nicolas DragonRN
- Pascal JenftRN
- Pascal MarkowskyRN
- Patrice MartinRN
- Philippe SchreckRN
- Robert Le BourgeoisRN
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Sébastien HumbertRN
- Sophie-Laurence RoyRN
- Théo BernhardtRN
- Thierry TessonRN
- Tiffany JoncourRN
- Dominique PotierSOC
- Elie CaliferSOC
- Alexandre Allegret-PilotUDR
- Bartolomé LenoirUDR
- Bernard ChaixUDR
- Marc ChaventUDR
- Vincent TrébuchetUDR
Contre 54
- Anne BergantzDEM
- Cyrille Isaac-SibilleDEM
- Jean-Paul MatteiDEM
- Marina FerrariDEM
- Olivier FalorniDEM
- Danielle SimonnetECOS
- François RuffinECOS
- Sandrine RousseauECOS
- Annaïg Le MeurEPR
- Annie VidalEPR
- Bastien MarchiveEPR
- Brigitte LisoEPR
- Céline CalvezEPR
- Éric BothorelEPR
- Gabriel AttalEPR
- Marie-Ange RousselotEPR
- Nicole Dubré-ChiratEPR
- Prisca ThevenotEPR
- Frédéric MaillotGDR
- Nicolas SansuGDR
- Yannick MonnetGDR
- Agnès Firmin Le BodoHOR
- François GernigonHOR
- Frédéric ValletouxHOR
- Isabelle RauchHOR
- Jean MoulliereHOR
- Jérémie Patrier-LeitusHOR
- Paul ChristopheHOR
- Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFP
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Farida AmraniLFI-NFP
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Hadrien ClouetLFI-NFP
- Karen ErodiLFI-NFP
- Marie MesmeurLFI-NFP
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Nadège AbomangoliLFI-NFP
- Perceval GaillardLFI-NFP
- René PilatoLFI-NFP
- Ségolène AmiotLFI-NFP
- Laurent PanifousLIOT
- Arnaud SimionSOC
- Béatrice BellaySOC
- Christian BaptisteSOC
- Dieynaba DiopSOC
- Emmanuel GrégoireSOC
- Isabelle SantiagoSOC
- Mickaël BoulouxSOC
- Océane GodardSOC
- Sébastien Saint-PasteurSOC
- Sophie PantelSOC
- Stéphane DelautretteSOC
- Valérie RossiSOC
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de séance
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
