scrutin public ordinaire · mercredi 30 avril 2025

L'article 4 decies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 33 voix contre 2

  • 33 pour
  • 2 contre
  • 59 abstentions
  • 94 votants
  • 18 voix requises

94 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 18 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalAbstention004444 / 123
EPREnsemble pour la RépubliquePour9009 / 94
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireAbstention0044 / 71
SOCSocialistesPour70512 / 66
DRDroite RépublicainePour2002 / 48
ECOSÉcologistesAbstention0235 / 38
DEMDémocratesPour4004 / 36
HORHorizonsPour6006 / 33
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour3003 / 23
GDRGauche Démocrate et Républicaineaucun votant0000 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueAbstention1034 / 16
NINon-InscritsPour1001 / 11

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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