scrutin public ordinaire · jeudi 10 avril 2025

L'amendement n° 331 de M. Tavernier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 65 voix contre 47

  • 65 pour
  • 47 contre
  • 2 abstentions
  • 114 votants
  • 57 voix requises

114 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 57 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés" Présidente du groupe "Écologiste et Social".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalContre025025 / 123
EPREnsemble pour la RépubliquePour83011 / 94
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour240024 / 71
SOCSocialistesPour8008 / 66
DRDroite RépublicaineContre0415 / 48
ECOSÉcologistesPour100010 / 38
DEMDémocratesContre0819 / 36
HORHorizonsContre102012 / 33
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour4105 / 23
GDRGauche Démocrate et Républicaineaucun votant0000 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0404 / 16
NINon-InscritsPour1001 / 11

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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