scrutin public ordinaire · jeudi 10 avril 2025

L'amendement n° 331 de M. Tavernier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 65 voix contre 47

Amendement n° 331 de Boris Tavernier (ECOS) — texte : de simplification de la vie économique · Adopté · voir l’amendement

Scrutin public

Adopté par 65 voix contre 47

114 députés ont pris part à ce vote, sur 576. Il en fallait 57 pour l’emporter.

  • Pour65
  • Contre47
  • Abstention2

Écart de 18 voix : ce vote est parmi les 26 % de scrutins les plus serrés de la législature (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 1357 du jeudi 10 avril 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés" Présidente du groupe "Écologiste et Social".

Le vote, groupe par groupe

7 groupes pour, 4 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN0 · 25 · 0
EPR8 · 3 · 0
LFI-NFP24 · 0 · 0
SOC8 · 0 · 0
DR0 · 4 · 1
ECOS10 · 0 · 0
DEM0 · 8 · 1
HOR10 · 2 · 0
LIOT4 · 1 · 0
GDR0 · 0 · 0
UDR0 · 4 · 0
NI1 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 1357polidata.fr
RNRassemblement NationalContre025025 / 123
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour240024 / 71
HORHorizonsPour102012 / 33
EPREnsemble pour la RépubliquePour83011 / 94
ECOSÉcologistesPour100010 / 38
DEMDémocratesContre0819 / 36
SOCSocialistesPour8008 / 66
DRDroite RépublicaineContre0415 / 48
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour4105 / 23
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0404 / 16
NINon-InscritsPour1001 / 11
GDRGauche Démocrate et Républicaineaucun votant0000 / 17

Qui a voté quoi

114 députés nommés ; 24 votes par délégation.

Abstention 2

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.