scrutin public ordinaire · jeudi 10 avril 2025

L'amendement n° 1899 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 46 voix contre 61

Amendement n° 1899 de Claire Lejeune (LFI-NFP) — texte : de simplification de la vie économique · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 46 voix contre 61

107 députés ont pris part à ce vote, sur 576. Il en fallait 54 pour l’emporter.

  • Pour46
  • Contre61
  • Abstention0

Écart de 15 voix : ce vote est parmi les 26 % de scrutins les plus serrés de la législature (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 1356 du jeudi 10 avril 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Le vote, groupe par groupe

4 groupes pour, 7 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN0 · 25 · 0
EPR2 · 10 · 0
LFI-NFP24 · 0 · 0
SOC7 · 0 · 0
DR0 · 5 · 0
ECOS10 · 0 · 0
DEM0 · 5 · 0
HOR0 · 9 · 0
LIOT2 · 3 · 0
GDR0 · 0 · 0
UDR0 · 3 · 0
NI1 · 1 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 1356polidata.fr
RNRassemblement NationalContre025025 / 123
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour240024 / 71
EPREnsemble pour la RépubliqueContre210012 / 94
ECOSÉcologistesPour100010 / 38
HORHorizonsContre0909 / 33
SOCSocialistesPour7007 / 66
DRDroite RépublicaineContre0505 / 48
DEMDémocratesContre0505 / 36
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre2305 / 23
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0303 / 16
NINon-InscritsPour1102 / 11
GDRGauche Démocrate et Républicaineaucun votant0000 / 17

Qui a voté quoi

107 députés nommés ; 22 votes par délégation.

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.