scrutin public ordinaire · jeudi 10 avril 2025

L'amendement n° 1200 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 37 voix contre 57

Amendement n° 1200 de Lisa Belluco (ECOS) — texte : de simplification de la vie économique · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 37 voix contre 57

95 députés ont pris part à ce vote, sur 576. Il en fallait 48 pour l’emporter.

  • Pour37
  • Contre57
  • Abstention1

Écart de 20 voix : ce vote est parmi les 26 % de scrutins les plus serrés de la législature (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 1355 du jeudi 10 avril 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Le vote, groupe par groupe

3 groupes pour, 8 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN0 · 23 · 0
EPR0 · 10 · 0
LFI-NFP21 · 0 · 0
SOC5 · 0 · 0
DR0 · 5 · 0
ECOS11 · 0 · 0
DEM0 · 4 · 0
HOR0 · 7 · 0
LIOT0 · 4 · 0
GDR0 · 0 · 0
UDR0 · 3 · 0
NI0 · 1 · 1
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 1355polidata.fr
RNRassemblement NationalContre023023 / 123
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour210021 / 71
ECOSÉcologistesPour110011 / 38
EPREnsemble pour la RépubliqueContre010010 / 94
HORHorizonsContre0707 / 33
SOCSocialistesPour5005 / 66
DRDroite RépublicaineContre0505 / 48
DEMDémocratesContre0404 / 36
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0404 / 23
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0303 / 16
NINon-InscritsContre0112 / 11
GDRGauche Démocrate et Républicaineaucun votant0000 / 17

Qui a voté quoi

95 députés nommés ; 17 votes par délégation.

Abstention 1

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.