scrutin public ordinaire · jeudi 27 mars 2025

L'article 23 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 51 voix contre 32

Scrutin public

Adopté par 51 voix contre 32

83 députés ont pris part à ce vote, sur 575. Il en fallait 42 pour l’emporter.

  • Pour51
  • Contre32
  • Abstention0

Écart de 19 voix : ce vote est parmi les 26 % de scrutins les plus serrés de la législature (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 1185 du jeudi 27 mars 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".

Le vote, groupe par groupe

5 groupes pour, 4 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN22 · 0 · 0
EPR15 · 0 · 0
LFI-NFP0 · 10 · 0
SOC0 · 12 · 0
DR4 · 0 · 0
ECOS0 · 9 · 0
DEM4 · 0 · 0
HOR6 · 0 · 0
LIOT0 · 0 · 0
GDR0 · 1 · 0
UDR0 · 0 · 0
NI0 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 1185polidata.fr
RNRassemblement NationalPour220022 / 123
EPREnsemble pour la RépubliquePour150015 / 94
SOCSocialistesContre012012 / 66
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre010010 / 71
ECOSÉcologistesContre0909 / 38
HORHorizonsPour6006 / 33
DRDroite RépublicainePour4004 / 47
DEMDémocratesPour4004 / 36
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0101 / 17
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoiresaucun votant0000 / 23
UDRUnion des droites pour la Républiqueaucun votant0000 / 16
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 11

Qui a voté quoi

83 députés nommés, dont 2 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 13 votes par délégation.

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.