scrutin public ordinaire · jeudi 27 mars 2025

L'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 62 voix contre 16

Scrutin public

Adopté par 62 voix contre 16

87 députés ont pris part à ce vote, sur 575. Il en fallait 40 pour l’emporter.

  • Pour62
  • Contre16
  • Abstention9

Écart de 46 voix : 26 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 1184 du jeudi 27 mars 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine".

Le vote, groupe par groupe

6 groupes pour, 2 contre, 1 abstention

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN24 · 0 · 0
EPR14 · 0 · 0
LFI-NFP0 · 0 · 9
SOC0 · 14 · 0
DR5 · 0 · 0
ECOS9 · 0 · 0
DEM4 · 0 · 0
HOR6 · 0 · 0
LIOT0 · 0 · 0
GDR0 · 2 · 0
UDR0 · 0 · 0
NI0 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 1184polidata.fr
RNRassemblement NationalPour240024 / 123
EPREnsemble pour la RépubliquePour140014 / 94
SOCSocialistesContre014014 / 66
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireAbstention0099 / 71
ECOSÉcologistesPour9009 / 38
HORHorizonsPour6006 / 33
DRDroite RépublicainePour5005 / 47
DEMDémocratesPour4004 / 36
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0202 / 17
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoiresaucun votant0000 / 23
UDRUnion des droites pour la Républiqueaucun votant0000 / 16
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 11

Qui a voté quoi

87 députés nommés, dont 1 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 13 votes par délégation.

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.