scrutin public ordinaire · jeudi 27 mars 2025

L'amendement n° 531 de M. Lecoq à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 33 voix contre 39

Amendement n° 531 de Jean-Paul Lecoq (GDR) — texte : visant à sortir la France du piège du narcotrafic · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 33 voix contre 39

72 députés ont pris part à ce vote, sur 575. Il en fallait 37 pour l’emporter.

  • Pour33
  • Contre39
  • Abstention0

Écart de 6 voix : ce vote est parmi les 13 % de scrutins les plus serrés de la législature (10 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 1176 du jeudi 27 mars 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine".

Le vote, groupe par groupe

6 groupes pour, 3 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN0 · 22 · 0
EPR0 · 13 · 0
LFI-NFP7 · 0 · 0
SOC9 · 0 · 0
DR0 · 3 · 0
ECOS7 · 0 · 0
DEM2 · 1 · 0
HOR6 · 0 · 0
LIOT0 · 0 · 0
GDR2 · 0 · 0
UDR0 · 0 · 0
NI0 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 1176polidata.fr
RNRassemblement NationalContre022022 / 123
EPREnsemble pour la RépubliqueContre013013 / 94
SOCSocialistesPour9009 / 66
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour7007 / 71
ECOSÉcologistesPour7007 / 38
HORHorizonsPour6006 / 33
DRDroite RépublicaineContre0303 / 47
DEMDémocratesPour2103 / 36
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour2002 / 17
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoiresaucun votant0000 / 23
UDRUnion des droites pour la Républiqueaucun votant0000 / 16
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 11

Qui a voté quoi

72 députés nommés ; 12 votes par délégation.

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.