scrutin public ordinaire · jeudi 27 mars 2025

L'amendement n° 394 de M. Boucard à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 30 voix contre 16

Amendement n° 394 de Ian Boucard (DR) — texte : visant à sortir la France du piège du narcotrafic · Adopté · voir l’amendement

Scrutin public

Adopté par 30 voix contre 16

46 députés ont pris part à ce vote, sur 575. Il en fallait 24 pour l’emporter.

  • Pour30
  • Contre16
  • Abstention0

Écart de 14 voix : ce vote est parmi les 26 % de scrutins les plus serrés de la législature (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 1174 du jeudi 27 mars 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente de séance.

Le vote, groupe par groupe

5 groupes pour, 4 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN13 · 0 · 0
EPR12 · 0 · 0
LFI-NFP0 · 4 · 0
SOC0 · 4 · 0
DR1 · 0 · 0
ECOS0 · 6 · 0
DEM1 · 0 · 0
HOR3 · 0 · 0
LIOT0 · 0 · 0
GDR0 · 2 · 0
UDR0 · 0 · 0
NI0 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 1174polidata.fr
RNRassemblement NationalPour130013 / 123
EPREnsemble pour la RépubliquePour120012 / 94
ECOSÉcologistesContre0606 / 38
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre0404 / 71
SOCSocialistesContre0404 / 66
HORHorizonsPour3003 / 33
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0202 / 17
DRDroite RépublicainePour1001 / 47
DEMDémocratesPour1001 / 36
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoiresaucun votant0000 / 23
UDRUnion des droites pour la Républiqueaucun votant0000 / 16
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 11

Qui a voté quoi

46 députés nommés ; 10 votes par délégation.

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.