scrutin public ordinaire · lundi 24 mars 2025

L'amendement n° 448 de M. Bernalicis après l'article 13 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 30 voix contre 47

Amendement n° 448 de Ugo Bernalicis (LFI-NFP) — texte : visant à sortir la France du piège du narcotrafic · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 30 voix contre 47

78 députés ont pris part à ce vote, sur 575. Il en fallait 39 pour l’emporter.

  • Pour30
  • Contre47
  • Abstention1

Écart de 17 voix : ce vote est parmi les 26 % de scrutins les plus serrés de la législature (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 1157 du lundi 24 mars 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Président de séance.

Le vote, groupe par groupe

6 groupes pour, 5 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN0 · 26 · 0
EPR1 · 9 · 0
LFI-NFP14 · 0 · 0
SOC5 · 0 · 0
DR1 · 3 · 1
ECOS5 · 0 · 0
DEM2 · 2 · 0
HOR0 · 6 · 0
LIOT1 · 0 · 0
GDR1 · 0 · 0
UDR0 · 1 · 0
NI0 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 1157polidata.fr
RNRassemblement NationalContre026026 / 123
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour140014 / 71
EPREnsemble pour la RépubliqueContre19010 / 94
HORHorizonsContre0606 / 33
SOCSocialistesPour5005 / 66
DRDroite RépublicaineContre1315 / 47
ECOSÉcologistesPour5005 / 38
DEMDémocratesPour2204 / 36
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour1001 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour1001 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0101 / 16
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 11

Qui a voté quoi

78 députés nommés, dont 3 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 8 votes par délégation.

Abstention 1

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.