scrutin public ordinaire · lundi 24 mars 2025

L'article 12 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 87 voix contre 18

Scrutin public

Adopté par 87 voix contre 18

106 députés ont pris part à ce vote, sur 575. Il en fallait 53 pour l’emporter.

  • Pour87
  • Contre18
  • Abstention1

Écart de 69 voix : 62 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 1152 du lundi 24 mars 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République".

Le vote, groupe par groupe

7 groupes pour, 2 contre, 1 abstention

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN39 · 0 · 0
EPR15 · 0 · 0
LFI-NFP0 · 13 · 0
SOC0 · 5 · 0
DR7 · 0 · 0
ECOS10 · 0 · 0
DEM6 · 0 · 0
HOR5 · 0 · 0
LIOT0 · 0 · 0
GDR0 · 0 · 1
UDR5 · 0 · 0
NI0 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 1152polidata.fr
RNRassemblement NationalPour390039 / 123
EPREnsemble pour la RépubliquePour150015 / 94
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre013013 / 71
ECOSÉcologistesPour100010 / 38
DRDroite RépublicainePour7007 / 47
DEMDémocratesPour6006 / 36
SOCSocialistesContre0505 / 66
HORHorizonsPour5005 / 33
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour5005 / 16
GDRGauche Démocrate et RépublicaineAbstention0011 / 17
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoiresaucun votant0000 / 23
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 11

Qui a voté quoi

106 députés nommés, dont 2 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 11 votes par délégation.

Pour 87

Abstention 1

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.