scrutin public ordinaire · vendredi 21 mars 2025

L'article 4 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 78 voix contre 8

Scrutin public

Adopté par 78 voix contre 8

87 députés ont pris part à ce vote, sur 575. Il en fallait 44 pour l’emporter.

  • Pour78
  • Contre8
  • Abstention1

Écart de 70 voix : 62 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 1122 du vendredi 21 mars 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".

Le vote, groupe par groupe

9 groupes pour, 1 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN39 · 0 · 0
EPR7 · 0 · 0
LFI-NFP0 · 8 · 0
SOC11 · 0 · 0
DR1 · 0 · 0
ECOS10 · 0 · 0
DEM4 · 0 · 0
HOR4 · 0 · 0
LIOT0 · 0 · 0
GDR1 · 0 · 1
UDR0 · 0 · 0
NI1 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 1122polidata.fr
RNRassemblement NationalPour390039 / 123
SOCSocialistesPour110011 / 66
ECOSÉcologistesPour100010 / 38
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre0808 / 71
EPREnsemble pour la RépubliquePour7007 / 94
DEMDémocratesPour4004 / 36
HORHorizonsPour4004 / 33
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour1012 / 17
DRDroite RépublicainePour1001 / 47
NINon-InscritsPour1001 / 11
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoiresaucun votant0000 / 23
UDRUnion des droites pour la Républiqueaucun votant0000 / 16

Qui a voté quoi

87 députés nommés, dont 2 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 28 votes par délégation.

Abstention 1

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

  • Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
  • Naïma MoutchouHORprésident de séance
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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.