Résolution
Un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et l’élaboration d’une position commune européenne sur ce sujet
Résolution
Autre procédure
71 jours du dépôt au dernier acte, 119 de moins que la médiane des lois promulguées.
- Passages datésdernier acte le 15 juillet 20261
- Duréedéposé le 5 mai 202671j
Déposé par Pierre Pribetich.
71 jours, contre 190 pour la loi médiane
Du dépôt au dernier acte, face à la médiane des lois promulguées
Le parcours du texte, daté
Assemblée, lecture unique
du 5 mai 2026 au 15 juillet 2026
- Dépôt du texte
- Renvoi préalableCommission des affaires européennes
- Nomination du rapporteurCommission des affaires européennesPierre Pribetich
- Examen en commission (2 réunions)Commission des affaires européennes
- Dépôt du rapportCommission des affaires européennes
- Renvoi à la commission saisie au fondCommission des affaires étrangères
- Nomination du rapporteurCommission des affaires étrangèresPierre Pribetich
- Examen en commission (2 réunions)Commission des affaires étrangères
- Dépôt du rapportCommission des affaires étrangères
Les rapporteurs
| Pierre Pribetich | rapporteur | Assemblée, lecture unique | Affaires européennes |
| Pierre Pribetich | rapporteur | Assemblée, lecture unique | Affaires étrangères |
Méthode et sources
Le parcours suit les actes que le dossier enregistre : dépôt, passages en commission, lectures dans chaque chambre, commission mixte paritaire, saisine du Conseil constitutionnel, promulgation. Un texte peut donc afficher beaucoup d’étapes sans avoir avancé, s’il fait des allers-retours entre les deux chambres.
La durée court du dépôt au dernier acte accompli. Elle ne mesure pas le travail parlementaire mais le temps calendaire, qui dépend d’abord de l’inscription à l’ordre du jour : un texte qui n’est jamais inscrit n’avance pas, sans que cela dise quoi que ce soit de sa qualité. La médiane de comparaison est celle des lois promulguées sous la législature, du dépôt à la promulgation.
Les dates sont celles des actes publiés par l’Assemblée nationale pour ce dossier. Une étape seulement inscrite à l’ordre du jour est signalée comme programmée : elle ne compte pas dans l’avancement.
