Projet de loi de finances rectificative

Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

Projet de loi de finances rectificative

Transmis au Sénat

95 jours du dépôt au dernier acte, 95 de moins que la médiane des lois promulguées.

  • Passages datésdernier acte le 22 octobre 20242
  • Duréedéposé le 19 juillet 202495j
  • Procédure accéléréeune seule lecture par chambre avant la CMP19 juillet 2024
Source : Assemblée nationale, dossiers législatifs · DLR5L17N50172polidata.fr

Déposé par Gabriel Attal, Bruno Le Maire et Thomas Cazenave.

Le dossier sur le site du Sénat

2 étapes, du 19 juillet 2024 au 15 octobre 2024

Les passages du texte, datés, et le délai entre deux étapes

  1. Assemblée, 1re lecture19/07/2024
  2. Sénat, 1re lecture15/10/2024+88 j
Source : Assemblée nationale, dossiers législatifspolidata.fr

95 jours, contre 190 pour la loi médiane

Du dépôt au dernier acte, face à la médiane des lois promulguées

ce texte : 95 joursmédiane : 190 jours
Source : Assemblée nationale, dossiers législatifspolidata.fr

Le parcours du texte, daté

  1. Assemblée, 1re lecture

    du 19 juillet 2024 au 14 octobre 2024

    • Dépôt du texte
    • Le Gouvernement engage la procédure accélérée
    • Renvoi à la commission saisie au fondCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
    • Nomination du rapporteurCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaireCharles de Courson
    • Examen en commission (2 réunions)Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
    • Dépôt du rapportCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
    • Discussion en séance publique
    • Décision : rejetéAssemblée nationalescrutin n° 4 : 108 pour, 50 contre

  2. Sénat, 1re lecture

    du 15 octobre 2024 au 22 octobre 2024

    • Transmission du texte (navette)
    • Renvoi à la commission saisie au fondCommission des finances
    • Dépôt du rapportCommission des finances
    • Décision : rejetéSénat
    • Nomination des rapporteursCommission des financesJean-François Husson, Nathalie Goulet, Rémi Féraud, Florence Blatrix Contat, Christian Klinger, Victorin Lurel, Michel Canévet, Raphaël Daubet, Marc Laménie, Jean-Baptiste Blanc, Bernard Delcros, Christian Bilhac, Vincent Éblé, Didier Rambaud, Dominique de Legge, Christopher Szczurek, Christine Lavarde, Hervé Maurey, Vincent Capo-Canellas, Thierry Cozic, Frédérique Espagnac, Albéric de Montgolfier, Olivier Paccaud, Claude Nougein, Marie-Carole Ciuntu, Laurent Somon, Thomas Dossus, Antoine Lefèvre, Jean-Raymond Hugonet, Georges Patient, Claude Raynal, Grégory Blanc, Vanina Paoli-Gagin, Jean-François Rapin, Sylvie Vermeillet, Stéphane Sautarel, Isabelle Briquet, Pascal Savoldelli, Vincent Delahaye, Bruno Belin, Jean Pierre Vogel, Arnaud Bazin, Éric Bocquet, Éric Jeansannetas, Emmanuel Capus, Ghislaine Senée, Jean-Marie Mizzon

Les votes de ce texte

1 scrutin public à l’Assemblée se rattache à ce dossier, dont 1 sur l’ensemble du texte, en scrutin solennel ou sur une motion.

14/10/2024la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 (première lectadopté10850

Les rapporteurs

Charles de CoursonrapporteurAssemblée, 1re lectureFinances
Jean-François HussonrapporteurSénat, 1re lectureFinances
Nathalie GouletrapporteurSénat, 1re lectureFinances
Rémi FéraudrapporteurSénat, 1re lectureFinances
Florence Blatrix ContatrapporteurSénat, 1re lectureFinances
Christian KlingerrapporteurSénat, 1re lectureFinances
Victorin LurelrapporteurSénat, 1re lectureFinances
Michel CanévetrapporteurSénat, 1re lectureFinances
Raphaël DaubetrapporteurSénat, 1re lectureFinances
Marc LaménierapporteurSénat, 1re lectureFinances
Jean-Baptiste BlancrapporteurSénat, 1re lectureFinances
Bernard DelcrosrapporteurSénat, 1re lectureFinances
Christian BilhacrapporteurSénat, 1re lectureFinances
Vincent ÉblérapporteurSénat, 1re lectureFinances
Didier RambaudrapporteurSénat, 1re lectureFinances
Dominique de LeggerapporteurSénat, 1re lectureFinances
Christopher SzczurekrapporteurSénat, 1re lectureFinances
Christine LavarderapporteurSénat, 1re lectureFinances
Hervé MaureyrapporteurSénat, 1re lectureFinances
Vincent Capo-CanellasrapporteurSénat, 1re lectureFinances
Thierry CozicrapporteurSénat, 1re lectureFinances
Frédérique EspagnacrapporteurSénat, 1re lectureFinances
Albéric de MontgolfierrapporteurSénat, 1re lectureFinances
Olivier PaccaudrapporteurSénat, 1re lectureFinances
Claude NougeinrapporteurSénat, 1re lectureFinances
Marie-Carole CiunturapporteurSénat, 1re lectureFinances
Laurent SomonrapporteurSénat, 1re lectureFinances
Thomas DossusrapporteurSénat, 1re lectureFinances
Antoine LefèvrerapporteurSénat, 1re lectureFinances
Jean-Raymond HugonetrapporteurSénat, 1re lectureFinances
Georges PatientrapporteurSénat, 1re lectureFinances
Claude RaynalrapporteurSénat, 1re lectureFinances
Grégory BlancrapporteurSénat, 1re lectureFinances
Vanina Paoli-GaginrapporteurSénat, 1re lectureFinances
Jean-François RapinrapporteurSénat, 1re lectureFinances
Sylvie VermeilletrapporteurSénat, 1re lectureFinances
Stéphane SautarelrapporteurSénat, 1re lectureFinances
Isabelle BriquetrapporteurSénat, 1re lectureFinances
Pascal SavoldellirapporteurSénat, 1re lectureFinances
Vincent DelahayerapporteurSénat, 1re lectureFinances
Bruno BelinrapporteurSénat, 1re lectureFinances
Jean Pierre VogelrapporteurSénat, 1re lectureFinances
Arnaud BazinrapporteurSénat, 1re lectureFinances
Éric BocquetrapporteurSénat, 1re lectureFinances
Éric JeansannetasrapporteurSénat, 1re lectureFinances
Emmanuel CapusrapporteurSénat, 1re lectureFinances
Ghislaine SenéerapporteurSénat, 1re lectureFinances
Jean-Marie MizzonrapporteurSénat, 1re lectureFinances
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Méthode et sources

Le parcours suit les actes que le dossier enregistre : dépôt, passages en commission, lectures dans chaque chambre, commission mixte paritaire, saisine du Conseil constitutionnel, promulgation. Un texte peut donc afficher beaucoup d’étapes sans avoir avancé, s’il fait des allers-retours entre les deux chambres.

La durée court du dépôt au dernier acte accompli. Elle ne mesure pas le travail parlementaire mais le temps calendaire, qui dépend d’abord de l’inscription à l’ordre du jour : un texte qui n’est jamais inscrit n’avance pas, sans que cela dise quoi que ce soit de sa qualité. La médiane de comparaison est celle des lois promulguées sous la législature, du dépôt à la promulgation.

Les dates sont celles des actes publiés par l’Assemblée nationale pour ce dossier. Une étape seulement inscrite à l’ordre du jour est signalée comme programmée : elle ne compte pas dans l’avancement.

Le rattachement des scrutins au dossier est celui que publie l’Assemblée ; il peut manquer pour certains amendements.