Proposition de loi ordinaire
Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
Loi n° 2026-555 visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
Proposition de loi ordinaire
Promulguée en 454 jours
264 jours de plus que la médiane des lois promulguées (190 jours).
- Passages datésdernier acte le 29 juin 20263
- Duréedéposé le 1 avril 2025454j
- PromulguéeJO n° 151 du 30 juin 202629 juin 2026
Déposé par Karine Lebon.
3 étapes, du 1 avril 2025 au 29 juin 2026
Les passages du texte, datés, et le délai entre deux étapes
- Assemblée, 1re lecture01/04/2025
- Sénat, 1re lecture29/01/2026+303 j
- Promulgation29/06/2026+151 j
454 jours, contre 190 pour la loi médiane
Du dépôt à la promulgation, face à la médiane
Le parcours du texte, daté
Assemblée, 1re lecture
du 1 avril 2025 au 28 janvier 2026
- Dépôt du texte
- Renvoi à la commission saisie au fondCommission des affaires sociales
- Nomination du rapporteurCommission des affaires socialesKarine Lebon
- Examen en commission (2 réunions)Commission des affaires sociales
- Dépôt du rapportCommission des affaires sociales
- Discussion en séance publique
- Décision : adoptéeAssemblée nationalescrutin n° 5244 : 72 pour, 0 contre
Sénat, 1re lecture
du 29 janvier 2026 au 16 juin 2026
- Transmission du texte (navette)
- Renvoi à la commission saisie au fondCommission des affaires sociales
- Dépôt du rapportCommission des affaires sociales
- Décision : modifiéeSénat
- Nomination du rapporteurCommission des affaires socialesViviane Malet
Promulgation
29 juin 2026
- Promulgation de la loiLoi n° 2026-555Le texte au Journal officiel
Les votes de ce texte
1 scrutin public à l’Assemblée se rattache à ce dossier, dont 1 sur l’ensemble du texte, en scrutin solennel ou sur une motion.
Les rapporteurs
| Karine Lebon | rapporteur | Assemblée, 1re lecture | Affaires sociales |
| Viviane Malet | rapporteur | Sénat, 1re lecture | Affaires sociales |
Méthode et sources
Le parcours suit les actes que le dossier enregistre : dépôt, passages en commission, lectures dans chaque chambre, commission mixte paritaire, saisine du Conseil constitutionnel, promulgation. Un texte peut donc afficher beaucoup d’étapes sans avoir avancé, s’il fait des allers-retours entre les deux chambres.
La durée court du dépôt au dernier acte accompli. Elle ne mesure pas le travail parlementaire mais le temps calendaire, qui dépend d’abord de l’inscription à l’ordre du jour : un texte qui n’est jamais inscrit n’avance pas, sans que cela dise quoi que ce soit de sa qualité. La médiane de comparaison est celle des lois promulguées sous la législature, du dépôt à la promulgation.
Les dates sont celles des actes publiés par l’Assemblée nationale pour ce dossier. Une étape seulement inscrite à l’ordre du jour est signalée comme programmée : elle ne compte pas dans l’avancement.
Le rattachement des scrutins au dossier est celui que publie l’Assemblée ; il peut manquer pour certains amendements.
