scrutin public ordinaire · mercredi 28 janvier 2026

La proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 72 voix contre 0

Scrutin public

Adopté par 72 voix contre 0

72 députés ont pris part à ce vote, sur 576. Il en fallait 37 pour l’emporter.

  • Pour72
  • Contre0
  • Abstention0

Écart de 72 voix : 62 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 5244 du mercredi 28 janvier 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social".

Le vote, groupe par groupe

11 groupes pour

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN8 · 0 · 0
EPR4 · 0 · 0
LFI-NFP15 · 0 · 0
SOC12 · 0 · 0
DR4 · 0 · 0
ECOS9 · 0 · 0
DEM7 · 0 · 0
HOR6 · 0 · 0
LIOT1 · 0 · 0
GDR5 · 0 · 0
UDR1 · 0 · 0
NI0 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 5244polidata.fr
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour150015 / 71
SOCSocialistesPour120012 / 69
ECOSÉcologistesPour9009 / 38
RNRassemblement NationalPour8008 / 122
DEMDémocratesPour7007 / 36
HORHorizonsPour6006 / 34
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour5005 / 17
EPREnsemble pour la RépubliquePour4004 / 91
DRDroite RépublicainePour4004 / 49
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour1001 / 22
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour1001 / 16
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 11

Qui a voté quoi

72 députés nommés, dont 2 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 12 votes par délégation.

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

  • Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
  • Stéphanie RistNImembre du Gouvernement
Partager
XBlueskyLinkedIn
Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.