Proposition de loi ordinaire
Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes
Proposition de loi ordinaire
Transmis au Sénat
49 jours du dépôt au dernier acte, 141 de moins que la médiane des lois promulguées.
- Passages datésdernier acte le 3 avril 20252
- Duréedéposé le 13 février 202549j
Déposé par Léa Balage El Mariky et Stéphane Mazars.
2 étapes, du 13 février 2025 au 3 avril 2025
Les passages du texte, datés, et le délai entre deux étapes
- Assemblée, 1re lecture13/02/2025
- Sénat, 1re lecture03/04/2025+49 j
49 jours, contre 190 pour la loi médiane
Du dépôt au dernier acte, face à la médiane des lois promulguées
Le parcours du texte, daté
Assemblée, 1re lecture
du 13 février 2025 au 2 avril 2025
- Dépôt du texte
- Renvoi à la commission saisie au fondCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Nomination des rapporteursCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueLéa Balage El Mariky, Stéphane Mazars
- Examen en commission (3 réunions)Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Dépôt du rapportCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Discussion en séance publique
- Décision : adoptéeAssemblée nationalescrutin n° 1212 : 168 pour, 0 contre
Sénat, 1re lecture
3 avril 2025
- Transmission du texte (navette)
- Renvoi à la commission saisie au fondCommission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Les votes de ce texte
1 scrutin public à l’Assemblée se rattache à ce dossier, dont 1 sur l’ensemble du texte, en scrutin solennel ou sur une motion.
Les rapporteurs
| Léa Balage El Mariky | rapporteur | Assemblée, 1re lecture | Lois |
| Stéphane Mazars | rapporteur | Assemblée, 1re lecture | Lois |
Méthode et sources
Le parcours suit les actes que le dossier enregistre : dépôt, passages en commission, lectures dans chaque chambre, commission mixte paritaire, saisine du Conseil constitutionnel, promulgation. Un texte peut donc afficher beaucoup d’étapes sans avoir avancé, s’il fait des allers-retours entre les deux chambres.
La durée court du dépôt au dernier acte accompli. Elle ne mesure pas le travail parlementaire mais le temps calendaire, qui dépend d’abord de l’inscription à l’ordre du jour : un texte qui n’est jamais inscrit n’avance pas, sans que cela dise quoi que ce soit de sa qualité. La médiane de comparaison est celle des lois promulguées sous la législature, du dépôt à la promulgation.
Les dates sont celles des actes publiés par l’Assemblée nationale pour ce dossier. Une étape seulement inscrite à l’ordre du jour est signalée comme programmée : elle ne compte pas dans l’avancement.
Le rattachement des scrutins au dossier est celui que publie l’Assemblée ; il peut manquer pour certains amendements.
