Proposition de loi ordinaire
Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Loi n° 2025-337 visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Proposition de loi ordinaire
Promulguée en 60 jours
130 jours de moins que la médiane des lois promulguées (190 jours).
- Passages datésdernier acte le 14 avril 20254
- Duréedéposé le 13 février 202560j
- Procédure accéléréeune seule lecture par chambre avant la CMP14 février 2025
- Commission mixte paritairele 9 avril 2025Accord
- PromulguéeJO n° 90 du 15 avril 202514 avril 2025
Déposé par Stéphane Travert.
4 étapes, du 13 février 2025 au 14 avril 2025
Les passages du texte, datés, et le délai entre deux étapes
- Assemblée, 1re lecture13/02/2025
- Sénat, 1re lecture17/03/2025+32 j
- Commission mixte paritaire02/04/2025+16 j
- Promulgation14/04/2025+12 j
60 jours, contre 190 pour la loi médiane
Du dépôt à la promulgation, face à la médiane
Le parcours du texte, daté
Assemblée, 1re lecture
du 13 février 2025 au 17 mars 2025
- Dépôt du texte
- Renvoi à la commission saisie au fondCommission des affaires économiques
- Le Gouvernement engage la procédure accélérée
- Nomination du rapporteurCommission des affaires économiquesStéphane Travert
- Examen en commission (2 réunions)Commission des affaires économiques
- Dépôt du rapportCommission des affaires économiques
- Discussion en séance publique
- Décision : adoptéeAssemblée nationalescrutin n° 1038 : 137 pour, 4 contre
Sénat, 1re lecture
du 17 mars 2025 au 1 avril 2025
- Transmission du texte (navette)
- Renvoi à la commission saisie au fondCommission des affaires économiques
- Dépôt du rapportCommission des affaires économiques
- Discussion en séance publique
- Décision : modifiéeSénat
- Nomination des rapporteursCommission des affaires économiquesDaniel Gremillet, Anne-Catherine Loisier
Commission mixte paritaire
du 2 avril 2025 au 10 avril 2025
- Transmission du texte à la commission mixte paritaire
- Convocation d’une commission mixte paritaire
- Nomination des rapporteursCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaireStéphane Travert, Daniel Gremillet, Anne-Catherine Loisier
- Rapport de la commission mixte paritaireAssemblée nationale de la 17ème législature
- Rapport de la commission mixte paritaireSénat ( 5ème République )
- Discussion en séance publique
- Décision : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la ConstitutionAssemblée nationalescrutin n° 1319 : 284 pour, 169 contre
- Conclusion de la commission mixte paritaire : accord
- Discussion en séance publique
- Décision : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la ConstitutionSénat
Promulgation
14 avril 2025
- Promulgation de la loiLoi n° 2025-337Le texte au Journal officiel
Les votes de ce texte
2 scrutins publics à l’Assemblée se rattachent à ce dossier, dont 2 sur l’ensemble du texte, en scrutin solennel ou sur une motion.
Les rapporteurs
| Stéphane Travert | rapporteur | Assemblée, 1re lecture | Affaires économiques |
| Stéphane Travert | rapporteur | Commission mixte paritaire | Agroalimentaire |
| Daniel Gremillet | rapporteur | Commission mixte paritaire | Agroalimentaire |
| Anne-Catherine Loisier | rapporteur | Commission mixte paritaire | Agroalimentaire |
| Daniel Gremillet | rapporteur | Sénat, 1re lecture | Affaires économiques |
| Anne-Catherine Loisier | rapporteur | Sénat, 1re lecture | Affaires économiques |
Méthode et sources
Le parcours suit les actes que le dossier enregistre : dépôt, passages en commission, lectures dans chaque chambre, commission mixte paritaire, saisine du Conseil constitutionnel, promulgation. Un texte peut donc afficher beaucoup d’étapes sans avoir avancé, s’il fait des allers-retours entre les deux chambres.
La durée court du dépôt au dernier acte accompli. Elle ne mesure pas le travail parlementaire mais le temps calendaire, qui dépend d’abord de l’inscription à l’ordre du jour : un texte qui n’est jamais inscrit n’avance pas, sans que cela dise quoi que ce soit de sa qualité. La médiane de comparaison est celle des lois promulguées sous la législature, du dépôt à la promulgation.
Les dates sont celles des actes publiés par l’Assemblée nationale pour ce dossier. Une étape seulement inscrite à l’ordre du jour est signalée comme programmée : elle ne compte pas dans l’avancement.
Le rattachement des scrutins au dossier est celui que publie l’Assemblée ; il peut manquer pour certains amendements.
