Proposition de loi ordinaire
Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse
Proposition de loi ordinaire
Deuxième lecture
512 jours du dépôt au dernier acte, 322 de plus que la médiane des lois promulguées.
- Passages datésdernier acte le 17 juin 20263
- Duréedéposé le 21 janvier 2025512j
- Procédure accéléréeune seule lecture par chambre avant la CMP25 mars 2026
Déposé par Erwan Balanant.
3 étapes, du 21 janvier 2025 au 17 juin 2026
Les passages du texte, datés, et le délai entre deux étapes
- Assemblée, 1re lecture21/01/2025
- Sénat, 1re lecture26/03/2026+429 j
- Assemblée, 2e lecture17/06/2026+83 j
512 jours, contre 190 pour la loi médiane
Du dépôt au dernier acte, face à la médiane des lois promulguées
Le parcours du texte, daté
Assemblée, 1re lecture
du 21 janvier 2025 au 26 mars 2026
- Dépôt du texte
- Renvoi à la commission saisie au fondCommission des affaires culturelles et de l'éducation
- Nomination du rapporteurCommission des affaires culturelles et de l'éducationErwan Balanant
- Examen en commission (2 réunions)Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Dépôt du rapportCommission des affaires culturelles et de l'éducation
- Le Gouvernement engage la procédure accélérée
- Discussion en séance publique
- Décision : adoptéeAssemblée nationalescrutin n° 5831 : 109 pour, 0 contre
Sénat, 1re lecture
du 26 mars 2026 au 16 juin 2026
- Transmission du texte (navette)
- Renvoi à la commission saisie au fondCommission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
- Dépôt du rapportCommission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
- Décision : modifiéeSénat
- Nomination du rapporteurCommission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sportMichel Laugier
Assemblée, 2e lecture
17 juin 2026
- Transmission du texte (navette)
- Renvoi à la commission saisie au fondCommission des affaires culturelles et de l'éducation
Les votes de ce texte
2 scrutins publics à l’Assemblée se rattachent à ce dossier, dont 1 sur l’ensemble du texte, en scrutin solennel ou sur une motion.
Les rapporteurs
| Erwan Balanant | rapporteur | Assemblée, 1re lecture | Affaires culturelles et éducation |
| Michel Laugier | rapporteur | Sénat, 1re lecture | Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport |
Méthode et sources
Le parcours suit les actes que le dossier enregistre : dépôt, passages en commission, lectures dans chaque chambre, commission mixte paritaire, saisine du Conseil constitutionnel, promulgation. Un texte peut donc afficher beaucoup d’étapes sans avoir avancé, s’il fait des allers-retours entre les deux chambres.
La durée court du dépôt au dernier acte accompli. Elle ne mesure pas le travail parlementaire mais le temps calendaire, qui dépend d’abord de l’inscription à l’ordre du jour : un texte qui n’est jamais inscrit n’avance pas, sans que cela dise quoi que ce soit de sa qualité. La médiane de comparaison est celle des lois promulguées sous la législature, du dépôt à la promulgation.
Les dates sont celles des actes publiés par l’Assemblée nationale pour ce dossier. Une étape seulement inscrite à l’ordre du jour est signalée comme programmée : elle ne compte pas dans l’avancement.
Le rattachement des scrutins au dossier est celui que publie l’Assemblée ; il peut manquer pour certains amendements.
