scrutin public ordinaire · jeudi 12 novembre 2026
La proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse (texte de la commission mixte paritaire)
L'Assemblée nationale a adopté par 59 voix contre 0
Ce vote porte sur le dossier Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse — son parcours et tous ses scrutins.
Scrutin public
Adopté par 59 voix contre 0
59 députés ont pris part à ce vote, sur 574. Il en fallait 30 pour l’emporter.
- Pour59
- Contre0
- Abstention0
Écart de 59 voix : 63 % des 9 895 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Président du groupe "Les Démocrates".
Le vote, groupe par groupe
12 groupes pour
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Pour | 17 | 0 | 0 | 17 / 121 |
|---|---|---|---|---|---|
| EPREnsemble pour la République | Pour | 8 | 0 | 0 | 8 / 90 |
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Pour | 6 | 0 | 0 | 6 / 70 |
| DEMDEMDémocrates | Pour | 6 | 0 | 0 | 6 / 37 |
| SOCSocialistes | Pour | 5 | 0 | 0 | 5 / 68 |
| DRDroite Républicaine | Pour | 4 | 0 | 0 | 4 / 46 |
| ECOSÉcologistes | Pour | 4 | 0 | 0 | 4 / 38 |
| HORHORHorizons | Pour | 4 | 0 | 0 | 4 / 35 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Pour | 2 | 0 | 0 | 2 / 17 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 24 |
| UDRUnion des droites pour la République | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 17 |
| NININon-Inscrits | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 11 |
Qui a voté quoi
59 députés nommés ; 4 votes par délégation.
Pour 59
- Emmanuel MandonDEM
- Erwan BalanantDEM
- Frantz GumbsDEM
- Louise MorelDEM
- Mickaël CossonDEM
- Sophie MetteDEM
- Marie-Christine DallozDR
- Michel BarnierDR
- Nicolas RayDR
- Virginie Duby-MullerDR
- Jérémie IordanoffECOS
- Sandrine RousseauECOS
- Sophie Taillé-PolianECOS
- Tristan LahaisECOS
- Anne-Sophie RonceretEPR
- Christophe MongardienEPR
- Denis MasségliaEPR
- Éric BothorelEPR
- Jean-Luc FugitEPR
- Mikaele SeoEPR
- Nicole Dubré-ChiratEPR
- Vincent LedouxEPR
- Jean-Victor CastorGDR
- Soumya BourouahaGDR
- Jérémie Patrier-LeitusHOR
- Lise MagnierHOR
- Pierre HenrietHOR
- Véronique LudmannHOR
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Bastien LachaudLFI-NFP
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Shéhérazade BentorkiLFI-NFP
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- Michel CastellaniLIOT
- Philippe BrunNI
- Alexandre SabatouRN
- Anthony BoulogneRN
- Bruno ClavetRN
- Catherine Dellong MengRN
- Emeric SalmonRN
- Emmanuel FouquartRN
- Jocelyn DessignyRN
- José BeaurainRN
- Julien GuibertRN
- Laurence GardetRN
- Michaël TaverneRN
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN
- Patrice MartinRN
- Philippe BallardRN
- Sébastien ChenuRN
- Tiffany JoncourRN
- Timothée HoussinRN
- Dorine BregmanSOC
- Elie CaliferSOC
- Jérôme GuedjSOC
- Laurent LharditSOC
- Mickaël BoulouxSOC
- Gérault VernyUDR
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
