Proposition de loi ordinaire
Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français
Proposition de loi ordinaire
Transmis au Sénat
608 jours du dépôt au dernier acte, 418 de plus que la médiane des lois promulguées.
- Passages datésdernier acte le 14 octobre 20262
- Duréedéposé le 13 février 2025608j
Déposé par Olivier Faure.
2 étapes, du 13 février 2025 au 4 juin 2025
Les passages du texte, datés, et le délai entre deux étapes
- Assemblée, 1re lecture13/02/2025
- Sénat, 1re lecture04/06/2025+111 j
608 jours, contre 190 pour la loi médiane
Du dépôt au dernier acte, face à la médiane des lois promulguées
Le parcours du texte, daté
Assemblée, 1re lecture
du 13 février 2025 au 3 juin 2025
- Dépôt du texte
- Renvoi à la commission saisie au fondCommission de la défense nationale et des forces armées
- Nomination du rapporteurCommission de la défense nationale et des forces arméesOlivier Faure
- Examen en commission (3 réunions)Commission de la défense nationale et des forces armées
- Dépôt du rapportCommission de la défense nationale et des forces armées
- Discussion en séance publique (2 séances)
- Décision : adoptéeAssemblée nationalescrutin n° 2220 : 231 pour, 0 contre
Sénat, 1re lecture
du 4 juin 2025 au 14 octobre 2026
- Transmission du texte (navette)
- Renvoi à la commission saisie au fondCommission des affaires sociales
- Dépôt du rapportCommission des affaires sociales
- Nomination du rapporteurCommission des affaires socialesJocelyne Guidez
Les votes de ce texte
1 scrutin public à l’Assemblée se rattache à ce dossier, dont 1 sur l’ensemble du texte, en scrutin solennel ou sur une motion.
Les rapporteurs
| Olivier Faure | rapporteur | Assemblée, 1re lecture | Défense |
| Jocelyne Guidez | rapporteur | Sénat, 1re lecture | Affaires sociales |
Méthode et sources
Le parcours suit les actes que le dossier enregistre : dépôt, passages en commission, lectures dans chaque chambre, commission mixte paritaire, saisine du Conseil constitutionnel, promulgation. Un texte peut donc afficher beaucoup d’étapes sans avoir avancé, s’il fait des allers-retours entre les deux chambres.
La durée court du dépôt au dernier acte accompli. Elle ne mesure pas le travail parlementaire mais le temps calendaire, qui dépend d’abord de l’inscription à l’ordre du jour : un texte qui n’est jamais inscrit n’avance pas, sans que cela dise quoi que ce soit de sa qualité. La médiane de comparaison est celle des lois promulguées sous la législature, du dépôt à la promulgation.
Les dates sont celles des actes publiés par l’Assemblée nationale pour ce dossier. Une étape seulement inscrite à l’ordre du jour est signalée comme programmée : elle ne compte pas dans l’avancement.
Le rattachement des scrutins au dossier est celui que publie l’Assemblée ; il peut manquer pour certains amendements.
