Proposition de loi ordinaire
Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail
Loi n° 2025-595 visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail
Proposition de loi ordinaire
Promulguée en 258 jours
68 jours de plus que la médiane des lois promulguées (190 jours).
- Passages datésdernier acte le 30 juin 20253
- Duréedéposé le 15 octobre 2024258j
- PromulguéeJO n° 151 du 1 juillet 202530 juin 2025
Déposé par Prisca Thevenot.
3 étapes, du 15 octobre 2024 au 30 juin 2025
Les passages du texte, datés, et le délai entre deux étapes
- Assemblée, 1re lecture15/10/2024
- Sénat, 1re lecture06/05/2025+203 j
- Promulgation30/06/2025+55 j
258 jours, contre 190 pour la loi médiane
Du dépôt à la promulgation, face à la médiane
Le parcours du texte, daté
Assemblée, 1re lecture
du 15 octobre 2024 au 5 mai 2025
- Dépôt du texte
- Renvoi à la commission saisie au fondCommission des affaires sociales
- Nomination du rapporteurCommission des affaires socialesPrisca Thevenot
- Dépôt du rapportCommission des affaires sociales
- Discussion en séance publique
- Décision : adoptéeAssemblée nationalescrutin n° 1553 : 127 pour, 0 contre
Sénat, 1re lecture
du 6 mai 2025 au 19 juin 2025
- Transmission du texte (navette)
- Renvoi à la commission saisie au fondCommission des affaires sociales
- Dépôt du rapportCommission des affaires sociales
- Décision : modifiéeSénat
- Nomination du rapporteurCommission des affaires socialesAnnick Petrus
Promulgation
30 juin 2025
- Promulgation de la loiLoi n° 2025-595Le texte au Journal officiel
Les votes de ce texte
1 scrutin public à l’Assemblée se rattache à ce dossier, dont 1 sur l’ensemble du texte, en scrutin solennel ou sur une motion.
Les rapporteurs
| Prisca Thevenot | rapporteur | Assemblée, 1re lecture | Affaires sociales |
| Annick Petrus | rapporteur | Sénat, 1re lecture | Affaires sociales |
Méthode et sources
Le parcours suit les actes que le dossier enregistre : dépôt, passages en commission, lectures dans chaque chambre, commission mixte paritaire, saisine du Conseil constitutionnel, promulgation. Un texte peut donc afficher beaucoup d’étapes sans avoir avancé, s’il fait des allers-retours entre les deux chambres.
La durée court du dépôt au dernier acte accompli. Elle ne mesure pas le travail parlementaire mais le temps calendaire, qui dépend d’abord de l’inscription à l’ordre du jour : un texte qui n’est jamais inscrit n’avance pas, sans que cela dise quoi que ce soit de sa qualité. La médiane de comparaison est celle des lois promulguées sous la législature, du dépôt à la promulgation.
Les dates sont celles des actes publiés par l’Assemblée nationale pour ce dossier. Une étape seulement inscrite à l’ordre du jour est signalée comme programmée : elle ne compte pas dans l’avancement.
Le rattachement des scrutins au dossier est celui que publie l’Assemblée ; il peut manquer pour certains amendements.
