Proposition de loi ordinaire
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Loi n° 2025-532 visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Proposition de loi ordinaire
Promulguée en 336 jours
146 jours de plus que la médiane des lois promulguées (190 jours).
- Passages datésdernier acte le 13 juin 20255
- Duréedéposé le 12 juillet 2024336j
- Procédure accéléréeune seule lecture par chambre avant la CMP14 novembre 2024
- Commission mixte paritairele 10 avril 2025Accord
- Conseil constitutionneldécision n° 2025-885 DCPartiellement conforme
- PromulguéeJO n° 137 du 14 juin 202513 juin 2025
Déposé par Étienne Blanc et Jérôme Durain (Sénat).
Le texte de la loi sur Légifrance
5 étapes, du 12 juillet 2024 au 13 juin 2025
Les passages du texte, datés, et le délai entre deux étapes
- Sénat, 1re lecture12/07/2024
- Assemblée, 1re lecture05/02/2025+208 j
- Commission mixte paritaire01/04/2025+55 j
- Conseil constitutionnel12/05/2025+41 j
- Promulgation13/06/2025+32 j
336 jours, contre 190 pour la loi médiane
Du dépôt à la promulgation, face à la médiane
Le parcours du texte, daté
Sénat, 1re lecture
du 12 juillet 2024 au 4 février 2025
- Dépôt du texte
- Renvoi à la commission saisie au fondCommission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- Le Gouvernement engage la procédure accélérée
- Discussion en séance publique
- Décision : adoptéeSénat
- Nomination des rapporteursCommission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration généraleMuriel Jourda, Jérôme Durain
Assemblée, 1re lecture
du 5 février 2025 au 1 avril 2025
- Transmission du texte (navette)
- Renvoi à la commission saisie au fondCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Nomination des rapporteursCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueVincent Caure, Éric Pauget, Roger Vicot
- Examen en commission (11 réunions)Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Dépôt du rapportCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Discussion en séance publique (15 séances)
- Décision : modifiéeAssemblée nationale
Commission mixte paritaire
du 1 avril 2025 au 29 avril 2025
- Transmission du texte à la commission mixte paritaire
- Convocation d’une commission mixte paritaire
- Nomination des rapporteursCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotraficVincent Caure, Roger Vicot, Muriel Jourda, Jérôme Durain
- Rapport de la commission mixte paritaireAssemblée nationale de la 17ème législature
- Rapport de la commission mixte paritaireSénat ( 5ème République )
- Conclusion de la commission mixte paritaire : accord
- Décision : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la ConstitutionSénat
- Discussion en séance publique
- Décision : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la ConstitutionAssemblée nationalescrutin n° 1473 : 396 pour, 68 contre
Conseil constitutionnel
du 12 mai 2025 au 12 juin 2025
- Saisine du Conseil constitutionnelSaisine : Soixante députés au moins — En application de l'article 61§2 de la Constitution
- Saisine du Conseil constitutionnelSaisine : Soixante députés au moins — En application de l'article 61§2 de la Constitution
- Décision du Conseil constitutionnel : partiellement conformeDécision n° 2025-885 DCLe texte de la décision
Promulgation
13 juin 2025
- Promulgation de la loiLoi n° 2025-532Le texte au Journal officiel
Les votes de ce texte
1 scrutin public à l’Assemblée se rattache à ce dossier, dont 1 sur l’ensemble du texte, en scrutin solennel ou sur une motion.
Les rapporteurs
| Vincent Caure | rapporteur | Assemblée, 1re lecture | Lois |
| Éric Pauget | rapporteur | Assemblée, 1re lecture | Lois |
| Roger Vicot | rapporteur | Assemblée, 1re lecture | Lois |
| Vincent Caure | rapporteur | Commission mixte paritaire | PPL Narcotrafic |
| Roger Vicot | rapporteur | Commission mixte paritaire | PPL Narcotrafic |
| Muriel Jourda | rapporteur | Commission mixte paritaire | PPL Narcotrafic |
| Jérôme Durain | rapporteur | Commission mixte paritaire | PPL Narcotrafic |
| Muriel Jourda | rapporteur | Sénat, 1re lecture | Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale |
| Jérôme Durain | rapporteur | Sénat, 1re lecture | Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale |
Méthode et sources
Le parcours suit les actes que le dossier enregistre : dépôt, passages en commission, lectures dans chaque chambre, commission mixte paritaire, saisine du Conseil constitutionnel, promulgation. Un texte peut donc afficher beaucoup d’étapes sans avoir avancé, s’il fait des allers-retours entre les deux chambres.
La durée court du dépôt au dernier acte accompli. Elle ne mesure pas le travail parlementaire mais le temps calendaire, qui dépend d’abord de l’inscription à l’ordre du jour : un texte qui n’est jamais inscrit n’avance pas, sans que cela dise quoi que ce soit de sa qualité. La médiane de comparaison est celle des lois promulguées sous la législature, du dépôt à la promulgation.
Les dates sont celles des actes publiés par l’Assemblée nationale pour ce dossier. Une étape seulement inscrite à l’ordre du jour est signalée comme programmée : elle ne compte pas dans l’avancement.
Le rattachement des scrutins au dossier est celui que publie l’Assemblée ; il peut manquer pour certains amendements.
