Proposition de loi ordinaire
Proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire
Loi n° 2025-644 relative à la restitution d’un bien culturel à la République de Côte d’Ivoire
Proposition de loi ordinaire
Promulguée en 244 jours
54 jours de plus que la médiane des lois promulguées (190 jours).
- Passages datésdernier acte le 16 juillet 20253
- Duréedéposé le 14 novembre 2024244j
- Procédure accéléréeune seule lecture par chambre avant la CMP25 mars 2025
- PromulguéeJO n° 164 du 17 juillet 202516 juillet 2025
Déposé par Laurent Lafon, Catherine Morin-Desailly, Max Brisson, Pierre Ouzoulias, Yan Chantrel, Jean Hingray, Mathilde Ollivier et Cédric Vial (Sénat).
3 étapes, du 14 novembre 2024 au 16 juillet 2025
Les passages du texte, datés, et le délai entre deux étapes
- Sénat, 1re lecture14/11/2024
- Assemblée, 1re lecture29/04/2025+166 j
- Promulgation16/07/2025+78 j
244 jours, contre 190 pour la loi médiane
Du dépôt à la promulgation, face à la médiane
Le parcours du texte, daté
Sénat, 1re lecture
du 14 novembre 2024 au 28 avril 2025
- Dépôt du texte
- Renvoi à la commission saisie au fondCommission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
- Le Gouvernement engage la procédure accélérée
- Dépôt du rapportCommission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
- Décision : adoptéeSénat
- Nomination du rapporteurCommission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sportMax Brisson
Assemblée, 1re lecture
du 29 avril 2025 au 7 juillet 2025
- Transmission du texte (navette)
- Renvoi à la commission saisie au fondCommission des affaires culturelles et de l'éducation
- Nomination du rapporteurCommission des affaires culturelles et de l'éducationBertrand Sorre
- Examen en commission (2 réunions)Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Dépôt du rapportCommission des affaires culturelles et de l'éducation
- Discussion en séance publique
- Décision : adoptée sans modificationAssemblée nationalescrutin n° 2936 : 111 pour, 0 contre
Promulgation
16 juillet 2025
- Promulgation de la loiLoi n° 2025-644Le texte au Journal officiel
Les votes de ce texte
1 scrutin public à l’Assemblée se rattache à ce dossier, dont 0 sur l’ensemble du texte, en scrutin solennel ou sur une motion.
Les rapporteurs
| Bertrand Sorre | rapporteur | Assemblée, 1re lecture | Affaires culturelles et éducation |
| Max Brisson | rapporteur | Sénat, 1re lecture | Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport |
Méthode et sources
Le parcours suit les actes que le dossier enregistre : dépôt, passages en commission, lectures dans chaque chambre, commission mixte paritaire, saisine du Conseil constitutionnel, promulgation. Un texte peut donc afficher beaucoup d’étapes sans avoir avancé, s’il fait des allers-retours entre les deux chambres.
La durée court du dépôt au dernier acte accompli. Elle ne mesure pas le travail parlementaire mais le temps calendaire, qui dépend d’abord de l’inscription à l’ordre du jour : un texte qui n’est jamais inscrit n’avance pas, sans que cela dise quoi que ce soit de sa qualité. La médiane de comparaison est celle des lois promulguées sous la législature, du dépôt à la promulgation.
Les dates sont celles des actes publiés par l’Assemblée nationale pour ce dossier. Une étape seulement inscrite à l’ordre du jour est signalée comme programmée : elle ne compte pas dans l’avancement.
Le rattachement des scrutins au dossier est celui que publie l’Assemblée ; il peut manquer pour certains amendements.
