Proposition de loi ordinaire
Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
Loi n° 2025-732 relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur
Proposition de loi ordinaire
Promulguée en 294 jours
104 jours de plus que la médiane des lois promulguées (190 jours).
- Passages datésdernier acte le 31 juillet 20255
- Duréedéposé le 10 octobre 2024294j
- Procédure accéléréeune seule lecture par chambre avant la CMP17 février 2025
- Commission mixte paritairele 28 mai 2025Accord
- Conseil constitutionneldécision n° 2025-890 DCConforme
- PromulguéeJO n° 177 du 1 août 202531 juillet 2025
Déposé par Pierre-Antoine Levi et Bernard Fialaire (Sénat).
Le texte de la loi sur Légifrance
5 étapes, du 10 octobre 2024 au 31 juillet 2025
Les passages du texte, datés, et le délai entre deux étapes
- Sénat, 1re lecture10/10/2024
- Assemblée, 1re lecture21/02/2025+134 j
- Commission mixte paritaire07/05/2025+75 j
- Conseil constitutionnel07/07/2025+61 j
- Promulgation31/07/2025+24 j
294 jours, contre 190 pour la loi médiane
Du dépôt à la promulgation, face à la médiane
Le parcours du texte, daté
Sénat, 1re lecture
du 10 octobre 2024 au 20 février 2025
- Dépôt du texte
- Renvoi à la commission saisie au fondCommission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
- Dépôt du rapportCommission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
- Le Gouvernement engage la procédure accélérée
- Décision : adoptéeSénat
- Nomination des rapporteursCommission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sportPierre-Antoine Levi, Bernard Fialaire
Assemblée, 1re lecture
du 21 février 2025 au 7 mai 2025
- Transmission du texte (navette)
- Renvoi à la commission saisie au fondCommission des affaires culturelles et de l'éducation
- Nomination des rapporteursCommission des affaires culturelles et de l'éducationConstance Le Grip, Pierre Henriet
- Examen en commissionCommission des affaires culturelles et de l'éducation
- Dépôt du rapportCommission des affaires culturelles et de l'éducation
- Discussion en séance publique (4 séances)
- Décision : modifiéeAssemblée nationalescrutin n° 1601 : 131 pour, 28 contre
Commission mixte paritaire
du 7 mai 2025 au 2 juillet 2025
- Transmission du texte à la commission mixte paritaire
- Convocation d’une commission mixte paritaire
- Nomination des rapporteursCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieurConstance Le Grip, Pierre Henriet, Pierre-Antoine Levi, Bernard Fialaire
- Rapport de la commission mixte paritaireSénat ( 5ème République )
- Rapport de la commission mixte paritaireAssemblée nationale de la 17ème législature
- Conclusion de la commission mixte paritaire : accord
- Décision : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la ConstitutionSénat
- Discussion en séance publique
- Décision : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la ConstitutionAssemblée nationalescrutin n° 2880 : 366 pour, 88 contre
Conseil constitutionnel
du 7 juillet 2025 au 29 juillet 2025
- Saisine du Conseil constitutionnelSaisine : Soixante députés au moins — En application de l'article 61§2 de la Constitution
- Décision du Conseil constitutionnel : conformeDécision n° 2025-890 DCLe texte de la décision
Promulgation
31 juillet 2025
- Promulgation de la loiLoi n° 2025-732Le texte au Journal officiel
Les votes de ce texte
2 scrutins publics à l’Assemblée se rattachent à ce dossier, dont 2 sur l’ensemble du texte, en scrutin solennel ou sur une motion.
Les rapporteurs
| Constance Le Grip | rapporteur | Assemblée, 1re lecture | Affaires culturelles et éducation |
| Pierre Henriet | rapporteur | Assemblée, 1re lecture | Affaires culturelles et éducation |
| Constance Le Grip | rapporteur | Commission mixte paritaire | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur |
| Pierre Henriet | rapporteur | Commission mixte paritaire | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur |
| Pierre-Antoine Levi | rapporteur | Commission mixte paritaire | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur |
| Bernard Fialaire | rapporteur | Commission mixte paritaire | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur |
| Pierre-Antoine Levi | rapporteur | Sénat, 1re lecture | Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport |
| Bernard Fialaire | rapporteur | Sénat, 1re lecture | Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport |
Méthode et sources
Le parcours suit les actes que le dossier enregistre : dépôt, passages en commission, lectures dans chaque chambre, commission mixte paritaire, saisine du Conseil constitutionnel, promulgation. Un texte peut donc afficher beaucoup d’étapes sans avoir avancé, s’il fait des allers-retours entre les deux chambres.
La durée court du dépôt au dernier acte accompli. Elle ne mesure pas le travail parlementaire mais le temps calendaire, qui dépend d’abord de l’inscription à l’ordre du jour : un texte qui n’est jamais inscrit n’avance pas, sans que cela dise quoi que ce soit de sa qualité. La médiane de comparaison est celle des lois promulguées sous la législature, du dépôt à la promulgation.
Les dates sont celles des actes publiés par l’Assemblée nationale pour ce dossier. Une étape seulement inscrite à l’ordre du jour est signalée comme programmée : elle ne compte pas dans l’avancement.
Le rattachement des scrutins au dossier est celui que publie l’Assemblée ; il peut manquer pour certains amendements.
