Proposition de loi ordinaire
Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus
Proposition de loi ordinaire
Deuxième lecture
157 jours du dépôt au dernier acte, 33 de moins que la médiane des lois promulguées.
- Passages datésdernier acte le 6 mars 20253
- Duréedéposé le 30 septembre 2024157j
Déposé par Pierre-Jean Verzelen (Sénat).
3 étapes, du 30 septembre 2024 au 6 mars 2025
Les passages du texte, datés, et le délai entre deux étapes
- Sénat, 1re lecture30/09/2024
- Assemblée, 1re lecture15/11/2024+46 j
- Sénat, 2e lecture06/03/2025+111 j
157 jours, contre 190 pour la loi médiane
Du dépôt au dernier acte, face à la médiane des lois promulguées
Le parcours du texte, daté
Sénat, 1re lecture
du 30 septembre 2024 au 14 novembre 2024
- Dépôt du texte
- Renvoi à la commission saisie au fondCommission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- Dépôt du rapportCommission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- Décision : adoptéeSénat
- Nomination du rapporteurCommission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration généraleOlivia Richard
Assemblée, 1re lecture
du 15 novembre 2024 au 6 mars 2025
- Transmission du texte (navette)
- Renvoi à la commission saisie au fondCommission des affaires économiques
- Nomination du rapporteurCommission des affaires économiquesPascal Lecamp
- Dépôt du rapportCommission des affaires économiques
- Examen en commissionCommission des affaires économiques
- Discussion en séance publique
- Décision : modifiéeAssemblée nationalescrutin n° 898 : 176 pour, 0 contre
Sénat, 2e lecture
6 mars 2025
- Transmission du texte (navette)
- Renvoi à la commission saisie au fondCommission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Les votes de ce texte
1 scrutin public à l’Assemblée se rattache à ce dossier, dont 1 sur l’ensemble du texte, en scrutin solennel ou sur une motion.
Les rapporteurs
| Pascal Lecamp | rapporteur | Assemblée, 1re lecture | Affaires économiques |
| Olivia Richard | rapporteur | Sénat, 1re lecture | Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale |
Méthode et sources
Le parcours suit les actes que le dossier enregistre : dépôt, passages en commission, lectures dans chaque chambre, commission mixte paritaire, saisine du Conseil constitutionnel, promulgation. Un texte peut donc afficher beaucoup d’étapes sans avoir avancé, s’il fait des allers-retours entre les deux chambres.
La durée court du dépôt au dernier acte accompli. Elle ne mesure pas le travail parlementaire mais le temps calendaire, qui dépend d’abord de l’inscription à l’ordre du jour : un texte qui n’est jamais inscrit n’avance pas, sans que cela dise quoi que ce soit de sa qualité. La médiane de comparaison est celle des lois promulguées sous la législature, du dépôt à la promulgation.
Les dates sont celles des actes publiés par l’Assemblée nationale pour ce dossier. Une étape seulement inscrite à l’ordre du jour est signalée comme programmée : elle ne compte pas dans l’avancement.
Le rattachement des scrutins au dossier est celui que publie l’Assemblée ; il peut manquer pour certains amendements.
