Proposition de loi ordinaire
Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire
Loi n° 2025-56 visant à prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire
Proposition de loi ordinaire
Promulguée en 78 jours
112 jours de moins que la médiane des lois promulguées (190 jours).
- Passages datésdernier acte le 21 janvier 20253
- Duréedéposé le 4 novembre 202478j
- Procédure accéléréeune seule lecture par chambre avant la CMP5 novembre 2024
- PromulguéeJO n° 18 du 22 janvier 202521 janvier 2025
Déposé par Anne-Laure Blin.
3 étapes, du 4 novembre 2024 au 21 janvier 2025
Les passages du texte, datés, et le délai entre deux étapes
- Assemblée, 1re lecture04/11/2024
- Sénat, 1re lecture21/11/2024+17 j
- Promulgation21/01/2025+61 j
78 jours, contre 190 pour la loi médiane
Du dépôt à la promulgation, face à la médiane
Le parcours du texte, daté
Assemblée, 1re lecture
du 4 novembre 2024 au 20 novembre 2024
- Dépôt du texte
- Renvoi à la commission saisie au fondCommission des affaires économiques
- Le Gouvernement engage la procédure accélérée
- Nomination du rapporteurCommission des affaires économiquesAnne-Laure Blin
- Examen en commission (3 réunions)Commission des affaires économiques
- Dépôt du rapportCommission des affaires économiques
- Discussion en séance publique
- Décision : adoptéeAssemblée nationalescrutin n° 455 : 75 pour, 0 contre
Sénat, 1re lecture
du 21 novembre 2024 au 14 janvier 2025
- Transmission du texte (navette)
- Renvoi à la commission saisie au fondCommission des affaires sociales
- Dépôt du rapportCommission des affaires sociales
- Discussion en séance publique
- Décision : modifiéeSénat
- Nomination du rapporteurCommission des affaires socialesMarie-Do Aeschlimann
Promulgation
21 janvier 2025
- Promulgation de la loiLoi n° 2025-56Le texte au Journal officiel
Les votes de ce texte
1 scrutin public à l’Assemblée se rattache à ce dossier, dont 1 sur l’ensemble du texte, en scrutin solennel ou sur une motion.
Les rapporteurs
| Anne-Laure Blin | rapporteur | Assemblée, 1re lecture | Affaires économiques |
| Marie-Do Aeschlimann | rapporteur | Sénat, 1re lecture | Affaires sociales |
Méthode et sources
Le parcours suit les actes que le dossier enregistre : dépôt, passages en commission, lectures dans chaque chambre, commission mixte paritaire, saisine du Conseil constitutionnel, promulgation. Un texte peut donc afficher beaucoup d’étapes sans avoir avancé, s’il fait des allers-retours entre les deux chambres.
La durée court du dépôt au dernier acte accompli. Elle ne mesure pas le travail parlementaire mais le temps calendaire, qui dépend d’abord de l’inscription à l’ordre du jour : un texte qui n’est jamais inscrit n’avance pas, sans que cela dise quoi que ce soit de sa qualité. La médiane de comparaison est celle des lois promulguées sous la législature, du dépôt à la promulgation.
Les dates sont celles des actes publiés par l’Assemblée nationale pour ce dossier. Une étape seulement inscrite à l’ordre du jour est signalée comme programmée : elle ne compte pas dans l’avancement.
Le rattachement des scrutins au dossier est celui que publie l’Assemblée ; il peut manquer pour certains amendements.
