Projet de loi ordinaire
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche
Projet de loi ordinaire
Transmis au Sénat
191 jours du dépôt au dernier acte, 1 de plus que la médiane des lois promulguées.
- Passages datésdernier acte le 20 mai 20262
- Duréedéposé le 10 novembre 2025191j
- Procédure accéléréeune seule lecture par chambre avant la CMP10 novembre 2025
Déposé par Sébastien Lecornu.
2 étapes, du 10 novembre 2025 au 20 février 2026
Les passages du texte, datés, et le délai entre deux étapes
- Sénat, 1re lecture10/11/2025
- Assemblée, 1re lecture20/02/2026+102 j
191 jours, contre 190 pour la loi médiane
Du dépôt au dernier acte, face à la médiane des lois promulguées
Le parcours du texte, daté
Sénat, 1re lecture
du 10 novembre 2025 au 18 février 2026
- Dépôt du texte
- Le Gouvernement engage la procédure accélérée
- Renvoi à la commission saisie au fondCommission des affaires économiques
- Dépôt du rapportCommission des affaires économiques
- Décision : adoptéSénat
- Nomination des rapporteursCommission des affaires économiquesLaurent Duplomb, Daniel Gremillet, Marie-Lise Housseau
Assemblée, 1re lecture
du 20 février 2026 au 20 mai 2026
- Transmission du texte (navette)
- Renvoi à la commission saisie au fondCommission des affaires économiques
- Commission saisie pour avisCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Commission saisie pour avisCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Commission saisie pour avisCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Commission saisie pour avisCommission des affaires culturelles et de l'éducation
- Nomination des rapporteursCommission des affaires économiquesJean-Luc Fugit, Danielle Brulebois
- Examen en commissionCommission des affaires économiques
- Nomination du rapporteurCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaireDaniel Labaronne (rapporteur pour avis)
- Examen en commissionCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Nomination des rapporteursCommission du développement durable et de l'aménagement du territoireVéronique Riotton (rapporteur pour avis), Jean-Marie Fiévet (rapporteur pour avis), Vincent Thiébaut (rapporteur pour avis)
- Examen en commissionCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Les rapporteurs
| Jean-Luc Fugit | rapporteur | Assemblée, 1re lecture | Affaires économiques |
| Danielle Brulebois | rapporteur | Assemblée, 1re lecture | Affaires économiques |
| Véronique Riotton | rapporteur pour avis | Assemblée, 1re lecture | Développement durable |
| Jean-Marie Fiévet | rapporteur pour avis | Assemblée, 1re lecture | Développement durable |
| Vincent Thiébaut | rapporteur pour avis | Assemblée, 1re lecture | Développement durable |
| Daniel Labaronne | rapporteur pour avis | Assemblée, 1re lecture | Finances |
| Laurent Duplomb | rapporteur | Sénat, 1re lecture | Affaires économiques |
| Daniel Gremillet | rapporteur | Sénat, 1re lecture | Affaires économiques |
| Marie-Lise Housseau | rapporteur | Sénat, 1re lecture | Affaires économiques |
Méthode et sources
Le parcours suit les actes que le dossier enregistre : dépôt, passages en commission, lectures dans chaque chambre, commission mixte paritaire, saisine du Conseil constitutionnel, promulgation. Un texte peut donc afficher beaucoup d’étapes sans avoir avancé, s’il fait des allers-retours entre les deux chambres.
La durée court du dépôt au dernier acte accompli. Elle ne mesure pas le travail parlementaire mais le temps calendaire, qui dépend d’abord de l’inscription à l’ordre du jour : un texte qui n’est jamais inscrit n’avance pas, sans que cela dise quoi que ce soit de sa qualité. La médiane de comparaison est celle des lois promulguées sous la législature, du dépôt à la promulgation.
Les dates sont celles des actes publiés par l’Assemblée nationale pour ce dossier. Une étape seulement inscrite à l’ordre du jour est signalée comme programmée : elle ne compte pas dans l’avancement.
