Projet de loi ordinaire
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie dans le domaine de la sécurité sociale
Projet de loi ordinaire
Transmis au Sénat
236 jours du dépôt au dernier acte, 46 de plus que la médiane des lois promulguées.
- Passages datésdernier acte le 5 octobre 20262
- Duréedéposé le 11 février 2026236j
- Procédure accéléréeune seule lecture par chambre avant la CMP11 février 2026
Déposé par Sébastien Lecornu et Jean-Noël Barrot.
2 étapes, du 11 février 2026 au 5 octobre 2026
Les passages du texte, datés, et le délai entre deux étapes
- Assemblée, 1re lecture11/02/2026
- Sénat, 1re lecture05/10/2026+236 j
236 jours, contre 190 pour la loi médiane
Du dépôt au dernier acte, face à la médiane des lois promulguées
Le parcours du texte, daté
Assemblée, 1re lecture
du 11 février 2026 au 5 octobre 2026
- Dépôt du texte
- Etude d'impact
- Accord international
- Le Gouvernement engage la procédure accélérée
- Renvoi à la commission saisie au fondCommission des affaires étrangères
- Nomination du rapporteurCommission des affaires étrangèresPierre Pribetich
- Examen en commission (2 réunions)Commission des affaires étrangères
- Dépôt du rapportCommission des affaires étrangères
- Discussion en séance publique
- Décision : adoptéAssemblée nationale
Sénat, 1re lecture
5 octobre 2026
- Transmission du texte (navette)
- Renvoi à la commission saisie au fondCommission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Les rapporteurs
| Pierre Pribetich | rapporteur | Assemblée, 1re lecture | Affaires étrangères |
Méthode et sources
Le parcours suit les actes que le dossier enregistre : dépôt, passages en commission, lectures dans chaque chambre, commission mixte paritaire, saisine du Conseil constitutionnel, promulgation. Un texte peut donc afficher beaucoup d’étapes sans avoir avancé, s’il fait des allers-retours entre les deux chambres.
La durée court du dépôt au dernier acte accompli. Elle ne mesure pas le travail parlementaire mais le temps calendaire, qui dépend d’abord de l’inscription à l’ordre du jour : un texte qui n’est jamais inscrit n’avance pas, sans que cela dise quoi que ce soit de sa qualité. La médiane de comparaison est celle des lois promulguées sous la législature, du dépôt à la promulgation.
Les dates sont celles des actes publiés par l’Assemblée nationale pour ce dossier. Une étape seulement inscrite à l’ordre du jour est signalée comme programmée : elle ne compte pas dans l’avancement.
