Projet de ratification des traités et conventions
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan sur la réadmission des personnes
Projet de ratification des traités et conventions
Transmis au Sénat
133 jours du dépôt au dernier acte, 57 de moins que la médiane des lois promulguées.
- Passages datésdernier acte le 29 avril 20262
- Duréedéposé le 17 décembre 2025133j
- Procédure accéléréeune seule lecture par chambre avant la CMP17 décembre 2025
Déposé par Sébastien Lecornu.
2 étapes, du 17 décembre 2025 au 17 décembre 2025
Les passages du texte, datés, et le délai entre deux étapes
- Sénat, 1re lecture17/12/2025
- Assemblée, 1re lecture17/12/2025+0 j
133 jours, contre 190 pour la loi médiane
Du dépôt au dernier acte, face à la médiane des lois promulguées
Le parcours du texte, daté
Sénat, 1re lecture
du 17 décembre 2025 au 28 janvier 2026
- Dépôt du texte
- Renvoi à la commission saisie au fondCommission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- Dépôt du rapportCommission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- Décision : adoptéSénat
- Nomination du rapporteurCommission des affaires étrangères, de la défense et des forces arméesValérie Boyer
Assemblée, 1re lecture
du 17 décembre 2025 au 29 avril 2026
- Le Gouvernement engage la procédure accélérée
- Transmission du texte (navette)
- Accord international
- Renvoi à la commission saisie au fondCommission des affaires étrangères
- Nomination du rapporteurCommission des affaires étrangèresChristine Engrand
- Examen en commission (3 réunions)Commission des affaires étrangères
- Dépôt du rapportCommission des affaires étrangères
Les rapporteurs
| Christine Engrand | rapporteur | Assemblée, 1re lecture | Affaires étrangères |
| Valérie Boyer | rapporteur | Sénat, 1re lecture | Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées |
Méthode et sources
Le parcours suit les actes que le dossier enregistre : dépôt, passages en commission, lectures dans chaque chambre, commission mixte paritaire, saisine du Conseil constitutionnel, promulgation. Un texte peut donc afficher beaucoup d’étapes sans avoir avancé, s’il fait des allers-retours entre les deux chambres.
La durée court du dépôt au dernier acte accompli. Elle ne mesure pas le travail parlementaire mais le temps calendaire, qui dépend d’abord de l’inscription à l’ordre du jour : un texte qui n’est jamais inscrit n’avance pas, sans que cela dise quoi que ce soit de sa qualité. La médiane de comparaison est celle des lois promulguées sous la législature, du dépôt à la promulgation.
Les dates sont celles des actes publiés par l’Assemblée nationale pour ce dossier. Une étape seulement inscrite à l’ordre du jour est signalée comme programmée : elle ne compte pas dans l’avancement.
