Résolution
Mise en œuvre du Protocole de l’Organisation Mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac »
Résolution
Autre procédure
261 jours du dépôt au dernier acte, 71 de plus que la médiane des lois promulguées.
- Passages datésdernier acte le 26 novembre 20251
- Duréedéposé le 10 mars 2025261j
Déposé par Frédéric Valletoux.
261 jours, contre 190 pour la loi médiane
Du dépôt au dernier acte, face à la médiane des lois promulguées
Le parcours du texte, daté
Assemblée, lecture unique
du 10 mars 2025 au 26 novembre 2025
- Dépôt du texte
- Renvoi préalableCommission des affaires européennes
- Nomination du rapporteurCommission des affaires européennesFrédéric Valletoux
- Examen en commissionCommission des affaires européennes
- Dépôt du rapportCommission des affaires européennes
- Renvoi à la commission saisie au fondCommission des affaires sociales
- Nomination du rapporteurCommission des affaires socialesFrédéric Valletoux
- Examen en commissionCommission des affaires sociales
- Discussion en séance publique
- Décision : adoptéeAssemblée nationalescrutin n° 4243 : 78 pour, 0 contre
Les votes de ce texte
1 scrutin public à l’Assemblée se rattache à ce dossier, dont 0 sur l’ensemble du texte, en scrutin solennel ou sur une motion.
Les rapporteurs
| Frédéric Valletoux | rapporteur | Assemblée, lecture unique | Affaires européennes |
| Frédéric Valletoux | rapporteur | Assemblée, lecture unique | Affaires sociales |
Méthode et sources
Le parcours suit les actes que le dossier enregistre : dépôt, passages en commission, lectures dans chaque chambre, commission mixte paritaire, saisine du Conseil constitutionnel, promulgation. Un texte peut donc afficher beaucoup d’étapes sans avoir avancé, s’il fait des allers-retours entre les deux chambres.
La durée court du dépôt au dernier acte accompli. Elle ne mesure pas le travail parlementaire mais le temps calendaire, qui dépend d’abord de l’inscription à l’ordre du jour : un texte qui n’est jamais inscrit n’avance pas, sans que cela dise quoi que ce soit de sa qualité. La médiane de comparaison est celle des lois promulguées sous la législature, du dépôt à la promulgation.
Les dates sont celles des actes publiés par l’Assemblée nationale pour ce dossier. Une étape seulement inscrite à l’ordre du jour est signalée comme programmée : elle ne compte pas dans l’avancement.
Le rattachement des scrutins au dossier est celui que publie l’Assemblée ; il peut manquer pour certains amendements.
