Résolution
Les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Résolution
Autre procédure
23 jours du dépôt au dernier acte, 167 de moins que la médiane des lois promulguées.
- Passages datésdernier acte le 9 octobre 20241
- Duréedéposé le 16 septembre 202423j
Déposé par Isabelle Santiago.
23 jours, contre 190 pour la loi médiane
Du dépôt au dernier acte, face à la médiane des lois promulguées
Le parcours du texte, daté
Assemblée, lecture unique
du 16 septembre 2024 au 9 octobre 2024
- Dépôt du texte
- Renvoi à la commission saisie au fondCommission des affaires sociales
- Nomination du rapporteurCommission des affaires socialesIsabelle Santiago
- Examen en commission (2 réunions)Commission des affaires sociales
- Dépôt du rapportCommission des affaires sociales
- Discussion en séance publique
- Décision : adoptéeAssemblée nationalescrutin n° 3 : 204 pour, 0 contre
Les votes de ce texte
1 scrutin public à l’Assemblée se rattache à ce dossier, dont 0 sur l’ensemble du texte, en scrutin solennel ou sur une motion.
Les rapporteurs
| Isabelle Santiago | rapporteur | Assemblée, lecture unique | Affaires sociales |
Méthode et sources
Le parcours suit les actes que le dossier enregistre : dépôt, passages en commission, lectures dans chaque chambre, commission mixte paritaire, saisine du Conseil constitutionnel, promulgation. Un texte peut donc afficher beaucoup d’étapes sans avoir avancé, s’il fait des allers-retours entre les deux chambres.
La durée court du dépôt au dernier acte accompli. Elle ne mesure pas le travail parlementaire mais le temps calendaire, qui dépend d’abord de l’inscription à l’ordre du jour : un texte qui n’est jamais inscrit n’avance pas, sans que cela dise quoi que ce soit de sa qualité. La médiane de comparaison est celle des lois promulguées sous la législature, du dépôt à la promulgation.
Les dates sont celles des actes publiés par l’Assemblée nationale pour ce dossier. Une étape seulement inscrite à l’ordre du jour est signalée comme programmée : elle ne compte pas dans l’avancement.
Le rattachement des scrutins au dossier est celui que publie l’Assemblée ; il peut manquer pour certains amendements.
