Proposition de loi ordinaire
Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches
Proposition de loi ordinaire
Deuxième lecture
156 jours du dépôt au dernier acte, 34 de moins que la médiane des lois promulguées.
- Passages datésdernier acte le 12 juin 20253
- Duréedéposé le 7 janvier 2025156j
Déposé par Eva Sas.
3 étapes, du 7 janvier 2025 au 12 juin 2025
Les passages du texte, datés, et le délai entre deux étapes
- Assemblée, 1re lecture07/01/2025
- Sénat, 1re lecture20/02/2025+44 j
- Assemblée, 2e lecture12/06/2025+112 j
156 jours, contre 190 pour la loi médiane
Du dépôt au dernier acte, face à la médiane des lois promulguées
Le parcours du texte, daté
Assemblée, 1re lecture
du 7 janvier 2025 au 20 février 2025
- Dépôt du texte
- Renvoi à la commission saisie au fondCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Nomination du rapporteurCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaireEva Sas
- Examen en commission (3 réunions)Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Dépôt du rapportCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Discussion en séance publique (2 séances)
- Décision : adoptéeAssemblée nationalescrutin n° 881 : 116 pour, 39 contre
Sénat, 1re lecture
du 20 février 2025 au 12 juin 2025
- Transmission du texte (navette)
- Renvoi à la commission saisie au fondCommission des finances
- Dépôt du rapportCommission des finances
- Décision : rejetéeSénat
- Nomination du rapporteurCommission des financesEmmanuel Capus
Assemblée, 2e lecture
12 juin 2025
- Transmission du texte (navette)
- Renvoi à la commission saisie au fondCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Les votes de ce texte
1 scrutin public à l’Assemblée se rattache à ce dossier, dont 1 sur l’ensemble du texte, en scrutin solennel ou sur une motion.
Les rapporteurs
| Eva Sas | rapporteur | Assemblée, 1re lecture | Finances |
| Emmanuel Capus | rapporteur | Sénat, 1re lecture | Finances |
Méthode et sources
Le parcours suit les actes que le dossier enregistre : dépôt, passages en commission, lectures dans chaque chambre, commission mixte paritaire, saisine du Conseil constitutionnel, promulgation. Un texte peut donc afficher beaucoup d’étapes sans avoir avancé, s’il fait des allers-retours entre les deux chambres.
La durée court du dépôt au dernier acte accompli. Elle ne mesure pas le travail parlementaire mais le temps calendaire, qui dépend d’abord de l’inscription à l’ordre du jour : un texte qui n’est jamais inscrit n’avance pas, sans que cela dise quoi que ce soit de sa qualité. La médiane de comparaison est celle des lois promulguées sous la législature, du dépôt à la promulgation.
Les dates sont celles des actes publiés par l’Assemblée nationale pour ce dossier. Une étape seulement inscrite à l’ordre du jour est signalée comme programmée : elle ne compte pas dans l’avancement.
Le rattachement des scrutins au dossier est celui que publie l’Assemblée ; il peut manquer pour certains amendements.
