Proposition de loi ordinaire
Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit
Loi n° 2026-373 facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit
Proposition de loi ordinaire
Promulguée en 178 jours
12 jours de moins que la médiane des lois promulguées (190 jours).
- Passages datésdernier acte le 15 mai 20264
- Duréedéposé le 18 novembre 2025178j
- Procédure accéléréeune seule lecture par chambre avant la CMP9 janvier 2026
- PromulguéeJO n° 114 du 16 mai 202615 mai 2026
Déposé par Vincent Caure.
4 étapes, du 18 novembre 2025 au 15 mai 2026
Les passages du texte, datés, et le délai entre deux étapes
- Assemblée, 1re lecture18/11/2025
- Sénat, 1re lecture16/02/2026+90 j
- Assemblée, 2e lecture31/03/2026+43 j
- Promulgation15/05/2026+45 j
178 jours, contre 190 pour la loi médiane
Du dépôt à la promulgation, face à la médiane
Le parcours du texte, daté
Assemblée, 1re lecture
du 18 novembre 2025 au 16 février 2026
- Dépôt du texte
- Renvoi à la commission saisie au fondCommission des affaires sociales
- Le Gouvernement engage la procédure accélérée
- Nomination du rapporteurCommission des affaires socialesVincent Caure
- Examen en commissionCommission des affaires sociales
- Dépôt du rapportCommission des affaires sociales
- Discussion en séance publique
- Décision : adoptéeAssemblée nationalescrutin n° 5415 : 52 pour, 0 contre
Sénat, 1re lecture
du 16 février 2026 au 31 mars 2026
- Transmission du texte (navette)
- Renvoi à la commission saisie au fondCommission des affaires sociales
- Dépôt du rapportCommission des affaires sociales
- Discussion en séance publique
- Décision : modifiéeSénat
- Nomination du rapporteurCommission des affaires socialesPatricia Demas
Assemblée, 2e lecture
du 31 mars 2026 au 4 mai 2026
- Transmission du texte (navette)
- Renvoi à la commission saisie au fondCommission des affaires sociales
- Examen en commissionCommission des affaires sociales
- Dépôt du rapportCommission des affaires sociales
- Discussion en séance publique
- Décision : adoptée sans modificationAssemblée nationalescrutin n° 6286 : 72 pour, 0 contre
Promulgation
15 mai 2026
- Promulgation de la loiLoi n° 2026-373Le texte au Journal officiel
Les votes de ce texte
2 scrutins publics à l’Assemblée se rattachent à ce dossier, dont 2 sur l’ensemble du texte, en scrutin solennel ou sur une motion.
Les rapporteurs
| Vincent Caure | rapporteur | Assemblée, 1re lecture | Affaires sociales |
| Patricia Demas | rapporteur | Sénat, 1re lecture | Affaires sociales |
Méthode et sources
Le parcours suit les actes que le dossier enregistre : dépôt, passages en commission, lectures dans chaque chambre, commission mixte paritaire, saisine du Conseil constitutionnel, promulgation. Un texte peut donc afficher beaucoup d’étapes sans avoir avancé, s’il fait des allers-retours entre les deux chambres.
La durée court du dépôt au dernier acte accompli. Elle ne mesure pas le travail parlementaire mais le temps calendaire, qui dépend d’abord de l’inscription à l’ordre du jour : un texte qui n’est jamais inscrit n’avance pas, sans que cela dise quoi que ce soit de sa qualité. La médiane de comparaison est celle des lois promulguées sous la législature, du dépôt à la promulgation.
Les dates sont celles des actes publiés par l’Assemblée nationale pour ce dossier. Une étape seulement inscrite à l’ordre du jour est signalée comme programmée : elle ne compte pas dans l’avancement.
Le rattachement des scrutins au dossier est celui que publie l’Assemblée ; il peut manquer pour certains amendements.
