Projet de loi ordinaire
Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023
Projet de loi ordinaire
Transmis au Sénat
215 jours du dépôt au dernier acte, 25 de plus que la médiane des lois promulguées.
- Passages datésdernier acte le 19 février 20252
- Duréedéposé le 19 juillet 2024215j
- Procédure accéléréeune seule lecture par chambre avant la CMP19 juillet 2024
Déposé par Gabriel Attal, Thomas Cazenave et Bruno Le Maire.
2 étapes, du 19 juillet 2024 au 15 octobre 2024
Les passages du texte, datés, et le délai entre deux étapes
- Assemblée, 1re lecture19/07/2024
- Sénat, 1re lecture15/10/2024+88 j
215 jours, contre 190 pour la loi médiane
Du dépôt au dernier acte, face à la médiane des lois promulguées
Le parcours du texte, daté
Assemblée, 1re lecture
du 19 juillet 2024 au 19 février 2025
- Dépôt du texte
- Le Gouvernement engage la procédure accélérée
- Renvoi à la commission saisie au fondCommission des affaires sociales
- Nomination du rapporteurCommission des affaires socialesYannick Neuder
- Commission saisie pour avisCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Examen en commission (2 réunions)Commission des affaires sociales
- Dépôt du rapportCommission des affaires sociales
- Nomination du rapporteurCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaireJean-Didier Berger (rapporteur pour avis)
- Examen en commissionCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Dépôt du rapportCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Discussion en séance publique
- Décision : rejetéAssemblée nationalescrutin n° 5 : 235 pour, 117 contre
Sénat, 1re lecture
du 15 octobre 2024 au 22 octobre 2024
- Transmission du texte (navette)
- Renvoi à la commission saisie au fondCommission des affaires sociales
- Dépôt du rapportCommission des affaires sociales
- Décision : rejetéSénat
- Nomination du rapporteurCommission des affaires socialesÉlisabeth Doineau
Les votes de ce texte
1 scrutin public à l’Assemblée se rattache à ce dossier, dont 1 sur l’ensemble du texte, en scrutin solennel ou sur une motion.
Les rapporteurs
| Yannick Neuder | rapporteur | Assemblée, 1re lecture | Affaires sociales |
| Jean-Didier Berger | rapporteur pour avis | Assemblée, 1re lecture | Finances |
| Élisabeth Doineau | rapporteur | Sénat, 1re lecture | Affaires sociales |
Méthode et sources
Le parcours suit les actes que le dossier enregistre : dépôt, passages en commission, lectures dans chaque chambre, commission mixte paritaire, saisine du Conseil constitutionnel, promulgation. Un texte peut donc afficher beaucoup d’étapes sans avoir avancé, s’il fait des allers-retours entre les deux chambres.
La durée court du dépôt au dernier acte accompli. Elle ne mesure pas le travail parlementaire mais le temps calendaire, qui dépend d’abord de l’inscription à l’ordre du jour : un texte qui n’est jamais inscrit n’avance pas, sans que cela dise quoi que ce soit de sa qualité. La médiane de comparaison est celle des lois promulguées sous la législature, du dépôt à la promulgation.
Les dates sont celles des actes publiés par l’Assemblée nationale pour ce dossier. Une étape seulement inscrite à l’ordre du jour est signalée comme programmée : elle ne compte pas dans l’avancement.
Le rattachement des scrutins au dossier est celui que publie l’Assemblée ; il peut manquer pour certains amendements.
