scrutin public ordinaire · jeudi 12 novembre 2026
L'amendement n° 33 de M. Labaronne à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture)
L'Assemblée nationale a adopté par 36 voix contre 13
Ce vote porte sur le dossier Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° 33 de Daniel Labaronne (EPR) · Adopté · voir l’amendement
Scrutin public
Adopté par 36 voix contre 13
80 députés ont pris part à ce vote, sur 574. Il en fallait 25 pour l’emporter.
- Pour36
- Contre13
- Abstention31
Écart de 23 voix : 27 % des 9 895 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".
Le vote, groupe par groupe
5 groupes pour, 3 contre, 3 abstentions
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRNRassemblement National | Abstention | 0 | 1 | 24 | 25 / 121 |
|---|---|---|---|---|---|
| LFILFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Pour | 15 | 0 | 0 | 15 / 70 |
| EPREPREnsemble pour la République | Pour | 8 | 1 | 0 | 9 / 90 |
| ECOECOSÉcologistes | Pour | 7 | 1 | 0 | 8 / 38 |
| SOCSOCSocialistes | Abstention | 2 | 0 | 5 | 7 / 68 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 0 | 6 | 0 | 6 / 37 |
| DRDRDroite Républicaine | Contre | 0 | 3 | 0 | 3 / 46 |
| GDRGDRGauche Démocrate et Républicaine | Pour | 3 | 0 | 0 | 3 / 17 |
| NININon-Inscrits | Contre | 0 | 1 | 1 | 2 / 11 |
| LIOLIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 24 |
| UDRUDRUnion des droites pour la République | Abstention | 0 | 0 | 1 | 1 / 17 |
| HORHORHorizons | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 35 |
Qui a voté quoi
80 députés nommés ; 8 votes par délégation.
Pour 36
- Christine ArrighiECOS
- Eva SasECOS
- Marie-Charlotte GarinECOS
- Pouria AmirshahiECOS
- Sandrine RousseauECOS
- Sébastien PeytavieECOS
- Tristan LahaisECOS
- Catherine IbledEPR
- Charles SitzenstuhlEPR
- Christophe MarionEPR
- Christophe MongardienEPR
- Denis MasségliaEPR
- Sandrine LalanneEPR
- Stéphane BuchouEPR
- Vincent LedouxEPR
- Davy RimaneGDR
- Jean-Victor CastorGDR
- Nicolas SansuGDR
- Andy KerbratLFI-NFP
- Arnaud Le GallLFI-NFP
- Arnaud Saint-MartinLFI-NFP
- Aurélie TrouvéLFI-NFP
- Carlos Martens BilongoLFI-NFP
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Éric CoquerelLFI-NFP
- Farida AmraniLFI-NFP
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Nadège AbomangoliLFI-NFP
- Nathalie OziolLFI-NFP
- Shéhérazade BentorkiLFI-NFP
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- Laurent MazauryLIOT
- Chantal JourdanSOC
- Olivier FaureSOC
Contre 13
Abstention 31
- Philippe BrunNI
- Alexandre SabatouRN
- Anchya BamanaRN
- Anne SicardRN
- Aurélien DutrembleRN
- Bruno ClavetRN
- Catherine Dellong MengRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Eddy CastermanRN
- Emmanuel FouquartRN
- Guillaume BigotRN
- Guillaume FlorquinRN
- Jonathan GeryRN
- Julien GabarronRN
- Laurence GardetRN
- Lisette PolletRN
- Marc de FleurianRN
- Marine HameletRN
- Maxime AmblardRN
- Michaël TaverneRN
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN
- Patrice MartinRN
- Théo BernhardtRN
- Tiffany JoncourRN
- Timothée HoussinRN
- Céline HervieuSOC
- Christian BaptisteSOC
- Jérôme GuedjSOC
- Laurent LharditSOC
- Mickaël BoulouxSOC
- Gérault VernyUDR
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
Mises au point : 1 vote corrigé après coup
Comptées, ces corrections donneraient 37 pour et 12 contre : le résultat ne change pas.
| Danielle Simonnet | ECOS | contre | pour |
|---|
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
Mise au point : un député qui s’est trompé de bouton, ou dont le boîtier a mal fonctionné, fait inscrire au compte rendu le vote qu’il voulait émettre. La correction ne change pas le résultat proclamé.