scrutin public ordinaire · jeudi 12 novembre 2026
L'amendement n° 12 de M. Renault à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 20 voix contre 28
Ce vote porte sur le dossier Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° 12 de Matthias Renault (RN) · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 20 voix contre 28
51 députés ont pris part à ce vote, sur 574. Il en fallait 25 pour l’emporter.
- Pour20
- Contre28
- Abstention3
Écart de 8 voix : ce vote est parmi les 14 % de scrutins les plus serrés de la législature (10 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Président du groupe "Rassemblement National".
Le vote, groupe par groupe
4 groupes pour, 7 contre, 1 abstention
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Pour | 16 | 0 | 0 | 16 / 121 |
|---|---|---|---|---|---|
| EPREnsemble pour la République | Contre | 0 | 8 | 0 | 8 / 90 |
| ECOSÉcologistes | Contre | 0 | 6 | 0 | 6 / 38 |
| DRDroite Républicaine | Contre | 0 | 5 | 0 | 5 / 46 |
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Abstention | 0 | 1 | 3 | 4 / 70 |
| SOCSocialistes | Contre | 0 | 3 | 0 | 3 / 68 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 0 | 2 | 0 | 2 / 37 |
| HORHORHorizons | Contre | 0 | 2 | 0 | 2 / 35 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Pour | 2 | 0 | 0 | 2 / 24 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 17 |
| UDRUnion des droites pour la République | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 17 |
| NININon-Inscrits | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 11 |
Qui a voté quoi
51 députés nommés ; 4 votes par délégation.
Pour 20
- Joël BruneauLIOT
- Laurent MazauryLIOT
- Philippe BonnecarrèreNI
- Anchya BamanaRN
- Anne SicardRN
- Anthony BoulogneRN
- Aurélien DutrembleRN
- Bruno ClavetRN
- Catherine Dellong MengRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Emmanuel FouquartRN
- José BeaurainRN
- Julien GabarronRN
- Laurence GardetRN
- Lisette PolletRN
- Marc de FleurianRN
- Marine HameletRN
- Patrice MartinRN
- Tiffany JoncourRN
- Gérault VernyUDR
Contre 28
- Frédéric PetitDEM
- Louise MorelDEM
- Corentin Le FurDR
- Marie-Christine DallozDR
- Nicolas RayDR
- Nicolas TryznaDR
- Philippe JuvinDR
- Christine ArrighiECOS
- Eva SasECOS
- Jérémie IordanoffECOS
- Pouria AmirshahiECOS
- Sophie Taillé-PolianECOS
- Tristan LahaisECOS
- Christophe MarionEPR
- Denis MasségliaEPR
- Emmanuelle HoffmanEPR
- Éric BothorelEPR
- Jean-René CazeneuveEPR
- Mikaele SeoEPR
- Nicole Dubré-ChiratEPR
- Vincent LedouxEPR
- Jean-Victor CastorGDR
- Sylvain BerriosHOR
- Véronique LudmannHOR
- Nadège AbomangoliLFI-NFP
- Christian BaptisteSOC
- Elie CaliferSOC
- Mickaël BoulouxSOC
Abstention 3
- Christophe BexLFI-NFP
- Éric CoquerelLFI-NFP
- Farida AmraniLFI-NFP
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
