scrutin public ordinaire · jeudi 12 novembre 2026

L'amendement n° 92 de M. Ben Cheikh à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 27 voix contre 23

Ce vote porte sur le dossier Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 — son parcours et tous ses scrutins.

Amendement n° 92 de Karim Ben Cheikh (ECOS) · Adopté · voir l’amendement

Scrutin public

Adopté par 27 voix contre 23

60 députés ont pris part à ce vote, sur 574. Il en fallait 26 pour l’emporter.

  • Pour27
  • Contre23
  • Abstention10

Écart de 4 voix : ce vote est parmi les 8,0 % de scrutins les plus serrés de la législature (5 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 9822 du jeudi 12 novembre 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente de séance.

Le vote, groupe par groupe

4 groupes pour, 3 contre, 3 abstentions

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN0 · 15 · 0
EPR0 · 1 · 7
LFI-NFP16 · 0 · 0
SOC5 · 0 · 0
DR0 · 4 · 0
ECOS4 · 0 · 0
DEM2 · 2 · 0
HOR0 · 1 · 0
LIOT0 · 0 · 2
UDR0 · 0 · 0
GDR0 · 0 · 0
NI0 · 0 · 1
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 9822polidata.fr
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour160016 / 70
RNRassemblement NationalContre015015 / 121
EPREnsemble pour la RépubliqueAbstention0178 / 90
SOCSocialistesPour5005 / 68
DRDroite RépublicaineContre0404 / 46
ECOSÉcologistesPour4004 / 38
DEMDémocratesPour2204 / 37
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresAbstention0022 / 24
HORHorizonsContre0101 / 35
NINon-InscritsAbstention0011 / 11
UDRUnion des droites pour la Républiqueaucun votant0000 / 17
GDRGauche Démocrate et Républicaineaucun votant0000 / 17

Qui a voté quoi

60 députés nommés ; 5 votes par délégation.

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.