scrutin public ordinaire · jeudi 12 novembre 2026
L'amendement n° 10 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 4 et état A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 14 voix contre 17
Ce vote porte sur le dossier Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° 10 (Rect) de Jean-Philippe Tanguy (RN) · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 14 voix contre 17
31 députés ont pris part à ce vote, sur 574. Il en fallait 16 pour l’emporter.
- Pour14
- Contre17
- Abstention0
Écart de 3 voix : ce vote est parmi les 8,0 % de scrutins les plus serrés de la législature (5 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Président du groupe "Rassemblement National".
Le vote, groupe par groupe
2 groupes pour, 5 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Pour | 13 | 0 | 0 | 13 / 121 |
|---|---|---|---|---|---|
| EPREnsemble pour la République | Contre | 0 | 8 | 0 | 8 / 90 |
| DRDroite Républicaine | Contre | 0 | 4 | 0 | 4 / 46 |
| SOCSocialistes | Contre | 0 | 2 | 0 | 2 / 68 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Contre | 0 | 2 | 0 | 2 / 24 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 37 |
| HORHORHorizons | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 35 |
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 70 |
| ECOSÉcologistes | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 38 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| UDRUnion des droites pour la République | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 11 |
Qui a voté quoi
31 députés nommés ; 2 votes par délégation.
Pour 14
Contre 17
- Sophie MetteDEM
- Corentin Le FurDR
- Marie-Christine DallozDR
- Nicolas RayDR
- Philippe JuvinDR
- Christophe MarionEPR
- Christophe MongardienEPR
- Denis MasségliaEPR
- Emmanuelle HoffmanEPR
- Éric BothorelEPR
- Jean-René CazeneuveEPR
- Mikaele SeoEPR
- Vincent LedouxEPR
- Joël BruneauLIOT
- Laurent MazauryLIOT
- Elie CaliferSOC
- Estelle MercierSOC
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
- Nadège AbomangoliLFI-NFPprésident de séance
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
