scrutin public ordinaire · jeudi 12 novembre 2026

L'amendement n° 8 de M. Jean-Philippe Tanguy de suppression de l'article 4 et état A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 22 voix contre 37

Ce vote porte sur le dossier Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 — son parcours et tous ses scrutins.

Amendement n° 8 de Jean-Philippe Tanguy (RN) · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 22 voix contre 37

59 députés ont pris part à ce vote, sur 574. Il en fallait 30 pour l’emporter.

  • Pour22
  • Contre37
  • Abstention0

Écart de 15 voix : ce vote est parmi les 27 % de scrutins les plus serrés de la législature (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 9816 du jeudi 12 novembre 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Président du groupe "Rassemblement National".

Le vote, groupe par groupe

2 groupes pour, 8 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN21 · 0 · 0
EPR0 · 13 · 0
LFI-NFP0 · 2 · 0
SOC0 · 5 · 0
DR0 · 5 · 0
ECOS0 · 3 · 0
DEM0 · 5 · 0
HOR0 · 0 · 0
LIOT0 · 2 · 0
GDR0 · 0 · 0
UDR1 · 0 · 0
NI0 · 2 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 9816polidata.fr
RNRassemblement NationalPour210021 / 121
EPREnsemble pour la RépubliqueContre013013 / 90
SOCSocialistesContre0505 / 68
DRDroite RépublicaineContre0505 / 46
DEMDémocratesContre0505 / 37
ECOSÉcologistesContre0303 / 38
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre0202 / 70
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0202 / 24
NINon-InscritsContre0202 / 11
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour1001 / 17
HORHorizonsaucun votant0000 / 35
GDRGauche Démocrate et Républicaineaucun votant0000 / 17

Qui a voté quoi

59 députés nommés ; 4 votes par délégation.

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.