scrutin public ordinaire · jeudi 12 novembre 2026

L'article 1 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 38 voix contre 32

Ce vote porte sur le dossier Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 — son parcours et tous ses scrutins.

Scrutin public

Adopté par 38 voix contre 32

71 députés ont pris part à ce vote, sur 574. Il en fallait 36 pour l’emporter.

  • Pour38
  • Contre32
  • Abstention1

Écart de 6 voix : ce vote est parmi les 14 % de scrutins les plus serrés de la législature (10 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 9813 du jeudi 12 novembre 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Président du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République".

Le vote, groupe par groupe

8 groupes pour, 3 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN1 · 24 · 0
EPR10 · 0 · 0
LFI-NFP4 · 2 · 0
SOC7 · 0 · 0
DR7 · 0 · 0
ECOS0 · 3 · 0
DEM5 · 0 · 0
HOR1 · 0 · 1
LIOT2 · 1 · 0
UDR0 · 0 · 0
GDR0 · 2 · 0
NI1 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 9813polidata.fr
RNRassemblement NationalContre124025 / 121
EPREnsemble pour la RépubliquePour100010 / 90
SOCSocialistesPour7007 / 68
DRDroite RépublicainePour7007 / 46
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour4206 / 70
DEMDémocratesPour5005 / 37
ECOSÉcologistesContre0303 / 38
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour2103 / 24
HORHorizonsPour1012 / 35
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0202 / 17
NINon-InscritsPour1001 / 11
UDRUnion des droites pour la Républiqueaucun votant0000 / 17

Qui a voté quoi

71 députés nommés ; 4 votes par délégation.

Abstention 1

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

Mises au point : 1 vote corrigé après coup

Comptées, ces corrections donneraient 37 pour et 33 contre : le résultat ne change pas.

Marc de FleurianRNpourcontre
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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.

Mise au point : un député qui s’est trompé de bouton, ou dont le boîtier a mal fonctionné, fait inscrire au compte rendu le vote qu’il voulait émettre. La correction ne change pas le résultat proclamé.