scrutin public ordinaire · jeudi 12 novembre 2026
L'amendement n° 1 de M. Masséglia et les amendements identiques suivants à l'article 1 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture)
L'Assemblée nationale a adopté par 69 voix contre 1
Ce vote porte sur le dossier Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° 1 de Denis Masséglia (EPR) · Adopté · voir l’amendement
Scrutin public
Adopté par 69 voix contre 1
71 députés ont pris part à ce vote, sur 574. Il en fallait 36 pour l’emporter.
- Pour69
- Contre1
- Abstention1
Écart de 68 voix : 63 % des 9 895 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Socialistes et apparentés".
Le vote, groupe par groupe
11 groupes pour
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Pour | 26 | 0 | 0 | 26 / 121 |
|---|---|---|---|---|---|
| EPREnsemble pour la République | Pour | 9 | 0 | 0 | 9 / 90 |
| SOCSocialistes | Pour | 6 | 0 | 1 | 7 / 68 |
| DRDroite Républicaine | Pour | 6 | 1 | 0 | 7 / 46 |
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Pour | 5 | 0 | 0 | 5 / 70 |
| DEMDEMDémocrates | Pour | 5 | 0 | 0 | 5 / 37 |
| ECOSÉcologistes | Pour | 4 | 0 | 0 | 4 / 38 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Pour | 3 | 0 | 0 | 3 / 24 |
| HORHORHorizons | Pour | 2 | 0 | 0 | 2 / 35 |
| NININon-Inscrits | Pour | 2 | 0 | 0 | 2 / 11 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 17 |
| UDRUnion des droites pour la République | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
Qui a voté quoi
71 députés nommés ; 5 votes par délégation.
Pour 69
- Cyrille Isaac-SibilleDEM
- Emmanuel MandonDEM
- Frantz GumbsDEM
- Louise MorelDEM
- Mickaël CossonDEM
- Corentin Le FurDR
- François-Xavier CeccoliDR
- Marie-Christine DallozDR
- Nicolas RayDR
- Nicolas TryznaDR
- Virginie Duby-MullerDR
- Christine ArrighiECOS
- Eva SasECOS
- Jérémie IordanoffECOS
- Sandrine RousseauECOS
- Christophe MarionEPR
- Christophe MongardienEPR
- Denis MasségliaEPR
- Emmanuelle HoffmanEPR
- Mikaele SeoEPR
- Nathalie CoggiaEPR
- Prisca ThevenotEPR
- Stéphane BuchouEPR
- Vincent LedouxEPR
- Nicolas SansuGDR
- François JolivetHOR
- Pierre HenrietHOR
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Éric CoquerelLFI-NFP
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Shéhérazade BentorkiLFI-NFP
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- Joël BruneauLIOT
- Laurent MazauryLIOT
- Michel CastellaniLIOT
- Philippe BonnecarrèreNI
- Stella DupontNI
- Alexandre SabatouRN
- Anne SicardRN
- Anthony BoulogneRN
- Aurélien DutrembleRN
- Bruno ClavetRN
- Catherine Dellong MengRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Eddy CastermanRN
- Emeric SalmonRN
- Emmanuel FouquartRN
- Jocelyn DessignyRN
- Jonathan GeryRN
- Julien GabarronRN
- Julien GuibertRN
- Laurence GardetRN
- Lisette PolletRN
- Marc de FleurianRN
- Marine HameletRN
- Michaël TaverneRN
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN
- Patrice MartinRN
- Philippe BallardRN
- Théo BernhardtRN
- Tiffany JoncourRN
- Timothée HoussinRN
- Yoann GilletRN
- Anna PicSOC
- Elie CaliferSOC
- Estelle MercierSOC
- Jérôme GuedjSOC
- Laurent LharditSOC
- Mickaël BoulouxSOC
Contre 1
Abstention 1
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Sébastien ChenuRNprésident de séance
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
