scrutin public ordinaire · mardi 3 novembre 2026
L'amendement n° 1187 de Mme Erodi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 21 voix contre 21
Ce vote porte sur le dossier Projet de loi de finances pour 2027 — son parcours et tous ses scrutins.
Scrutin public
Rejeté par 21 voix contre 21
50 députés ont pris part à ce vote, sur 574. Il en fallait 22 pour l’emporter.
- Pour21
- Contre21
- Abstention8
Égalité parfaite : ce vote est parmi les 1,9 % de scrutins les plus serrés de la législature (1 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".
Le vote, groupe par groupe
3 groupes pour, 4 contre, 1 abstention
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Abstention | 0 | 4 | 8 | 12 / 121 |
|---|---|---|---|---|---|
| EPREnsemble pour la République | Contre | 0 | 10 | 0 | 10 / 90 |
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Pour | 10 | 0 | 0 | 10 / 70 |
| SOCSocialistes | Pour | 8 | 0 | 0 | 8 / 68 |
| DRDroite Républicaine | Contre | 0 | 4 | 0 | 4 / 47 |
| ECOSÉcologistes | Pour | 3 | 0 | 0 | 3 / 38 |
| HORHORHorizons | Contre | 0 | 2 | 0 | 2 / 35 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 37 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 23 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| UDRUnion des droites pour la République | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 11 |
Qui a voté quoi
50 députés nommés ; 8 votes par délégation.
Pour 21
- Arnaud BonnetECOS
- Karim Ben CheikhECOS
- Léa Balage El MarikyECOS
- Aurélien Le CoqLFI-NFP
- Christophe BexLFI-NFP
- Éric CoquerelLFI-NFP
- Manuel BompardLFI-NFP
- Marianne MaximiLFI-NFP
- Mathilde FeldLFI-NFP
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Nathalie OziolLFI-NFP
- Ségolène AmiotLFI-NFP
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- Chantal JourdanSOC
- Christophe ProençaSOC
- Estelle MercierSOC
- Fabrice BarusseauSOC
- Marietta KaramanliSOC
- Mickaël BoulouxSOC
- Sébastien Saint-PasteurSOC
- Thierry SotherSOC
Contre 21
- Patricia MaussionDEM
- Christelle MinardDR
- Emeline Rey-RinchetDR
- Jean-Yves BonnefoyDR
- Philippe JuvinDR
- Annaïg Le MeurEPR
- Anthony BrosseEPR
- Bastien MarchiveEPR
- Caroline YadanEPR
- Christophe MongardienEPR
- Denis MasségliaEPR
- Joséphine MissoffeEPR
- Nicole Dubré-ChiratEPR
- Paul MidyEPR
- Pauline CestrièresEPR
- Félicie GérardHOR
- Xavier AlbertiniHOR
- Caroline ColombierRN
- Emmanuel BlairyRN
- Matthias RenaultRN
- Théo BernhardtRN
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
- Marie-Agnès Poussier-WinsbackHORprésident de séance
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.