scrutin public ordinaire · lundi 2 novembre 2026
L'amendement n° 3685 de M. Le Coq après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 9 voix contre 20
Ce vote porte sur le dossier Projet de loi de finances pour 2027 — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° I-3685 de Aurélien Le Coq (LFI-NFP) · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 9 voix contre 20
29 députés ont pris part à ce vote, sur 574. Il en fallait 15 pour l’emporter.
- Pour9
- Contre20
- Abstention0
Écart de 11 voix : ce vote est parmi les 26 % de scrutins les plus serrés de la législature (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".
Le vote, groupe par groupe
2 groupes pour, 5 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Contre | 0 | 8 | 0 | 8 / 121 |
|---|---|---|---|---|---|
| EPREnsemble pour la République | Contre | 0 | 7 | 0 | 7 / 90 |
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Pour | 7 | 0 | 0 | 7 / 70 |
| ECOSÉcologistes | Pour | 2 | 0 | 0 | 2 / 38 |
| HORHORHorizons | Contre | 0 | 2 | 0 | 2 / 35 |
| UDRUnion des droites pour la République | Contre | 0 | 2 | 0 | 2 / 17 |
| DRDroite Républicaine | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 47 |
| SOCSocialistes | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 68 |
| DEMDEMDémocrates | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 37 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 23 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 11 |
Qui a voté quoi
29 députés nommés ; 6 votes par délégation.
Pour 9
- Arnaud BonnetECOS
- Dominique VoynetECOS
- Damien MaudetLFI-NFP
- Éric CoquerelLFI-NFP
- Jean-Hugues RatenonLFI-NFP
- Nathalie OziolLFI-NFP
- Paul VannierLFI-NFP
- Perceval GaillardLFI-NFP
- Shéhérazade BentorkiLFI-NFP
Contre 20
- Philippe JuvinDR
- Agnès Pannier-RunacherEPR
- Christophe MongardienEPR
- Jean-Luc FugitEPR
- Jean-René CazeneuveEPR
- Marie-Philippe LubetEPR
- Natalia PouzyreffEPR
- Nicolas MetzdorfEPR
- Emmanuel RiotteHOR
- Félicie GérardHOR
- Alexis JollyRN
- Caroline ColombierRN
- Emmanuel BlairyRN
- Kévin MauvieuxRN
- Laurence GardetRN
- Lionel TivoliRN
- Matthias RenaultRN
- Michèle MartinezRN
- Christelle D'IntorniUDR
- Marc ChaventUDR
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Sébastien ChenuRNprésident de séance
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
