scrutin public ordinaire · lundi 2 novembre 2026
L'amendement n° 2259 de Mme Miller après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 26 voix contre 30
Ce vote porte sur le dossier Projet de loi de finances pour 2027 — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° I-2259 de Laure Miller (EPR) · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 26 voix contre 30
56 députés ont pris part à ce vote, sur 574. Il en fallait 29 pour l’emporter.
- Pour26
- Contre30
- Abstention0
Écart de 4 voix : ce vote est parmi les 7,7 % de scrutins les plus serrés de la législature (5 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Président de séance.
Le vote, groupe par groupe
6 groupes pour, 3 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Contre | 0 | 19 | 0 | 19 / 121 |
|---|---|---|---|---|---|
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Pour | 8 | 2 | 0 | 10 / 70 |
| EPREnsemble pour la République | Pour | 3 | 3 | 0 | 6 / 90 |
| SOCSocialistes | Pour | 5 | 0 | 0 | 5 / 68 |
| ECOSÉcologistes | Pour | 5 | 0 | 0 | 5 / 38 |
| DRDroite Républicaine | Contre | 0 | 4 | 0 | 4 / 47 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Pour | 4 | 0 | 0 | 4 / 17 |
| DEMDEMDémocrates | Pour | 1 | 1 | 0 | 2 / 37 |
| HORHORHorizons | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 35 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 23 |
| UDRUnion des droites pour la République | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 11 |
Qui a voté quoi
56 députés nommés ; 9 votes par délégation.
Pour 26
- Hubert OttDEM
- Arnaud BonnetECOS
- Dominique VoynetECOS
- Eva SasECOS
- Léa Balage El MarikyECOS
- Sébastien PeytavieECOS
- Denis MasségliaEPR
- Jean-René CazeneuveEPR
- Pieyre-Alexandre AngladeEPR
- Frédéric MaillotGDR
- Jean-Victor CastorGDR
- Karine LebonGDR
- Nicolas SansuGDR
- Arnaud Saint-MartinLFI-NFP
- Éric CoquerelLFI-NFP
- François PiquemalLFI-NFP
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Nathalie OziolLFI-NFP
- Perceval GaillardLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Shéhérazade BentorkiLFI-NFP
- Aurélien RousseauSOC
- Ayda HadizadehSOC
- Estelle MercierSOC
- Mickaël BoulouxSOC
- Pierre PribetichSOC
Contre 30
- Perrine GouletDEM
- Corentin Le FurDR
- Nicolas RayDR
- Nicolas TryznaDR
- Philippe JuvinDR
- Jean-Luc FugitEPR
- Joséphine MissoffeEPR
- Paul MidyEPR
- Félicie GérardHOR
- Marianne MaximiLFI-NFP
- Mathilde FeldLFI-NFP
- Alexis JollyRN
- Aurélien DutrembleRN
- Caroline ColombierRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Florence GouletRN
- Franck AllisioRN
- Frédéric-Pierre VosRN
- Gisèle LelouisRN
- Jonathan GeryRN
- Julien GabarronRN
- Kévin MauvieuxRN
- Laurence GardetRN
- Lionel TivoliRN
- Marine HameletRN
- Matthias RenaultRN
- Monique GrisetiRN
- Nicolas DragonRN
- Philippe LottiauxRN
- Sébastien HumbertRN
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Sébastien ChenuRNprésident de séance
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
Mises au point : 2 votes corrigés après coup
Comptées, ces corrections donneraient 28 pour et 28 contre : le résultat ne change pas.
| Mathilde Feld | LFI-NFP | contre | pour |
|---|---|---|---|
| Marianne Maximi | LFI-NFP | contre | pour |
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
Mise au point : un député qui s’est trompé de bouton, ou dont le boîtier a mal fonctionné, fait inscrire au compte rendu le vote qu’il voulait émettre. La correction ne change pas le résultat proclamé.
