scrutin public ordinaire · lundi 2 novembre 2026
L'amendement n° 3416 de M. Juvin après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 23 voix contre 32
Ce vote porte sur le dossier Projet de loi de finances pour 2027 — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° I-3416 de Philippe Juvin (DR) · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 23 voix contre 32
55 députés ont pris part à ce vote, sur 574. Il en fallait 28 pour l’emporter.
- Pour23
- Contre32
- Abstention0
Écart de 9 voix : ce vote est parmi les 14 % de scrutins les plus serrés de la législature (10 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine".
Le vote, groupe par groupe
3 groupes pour, 6 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Pour | 16 | 0 | 0 | 16 / 121 |
|---|---|---|---|---|---|
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Contre | 0 | 12 | 0 | 12 / 70 |
| EPREnsemble pour la République | Contre | 1 | 5 | 0 | 6 / 90 |
| SOCSocialistes | Contre | 0 | 5 | 0 | 5 / 68 |
| ECOSÉcologistes | Contre | 0 | 5 | 0 | 5 / 38 |
| DRDroite Républicaine | Pour | 4 | 0 | 0 | 4 / 47 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Contre | 0 | 4 | 0 | 4 / 17 |
| HORHORHorizons | Pour | 2 | 0 | 0 | 2 / 35 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 37 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 23 |
| UDRUnion des droites pour la République | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 11 |
Qui a voté quoi
55 députés nommés ; 8 votes par délégation.
Pour 23
- Corentin Le FurDR
- Nicolas RayDR
- Nicolas TryznaDR
- Philippe JuvinDR
- Denis MasségliaEPR
- Félicie GérardHOR
- François GernigonHOR
- Alexis JollyRN
- Aurélien DutrembleRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Florence GouletRN
- Frédéric-Pierre VosRN
- Gisèle LelouisRN
- Jean-Philippe TanguyRN
- Jonathan GeryRN
- Julien GabarronRN
- Kévin MauvieuxRN
- Laurence GardetRN
- Lionel TivoliRN
- Marine HameletRN
- Nicolas DragonRN
- Philippe LottiauxRN
- Sébastien HumbertRN
Contre 32
- Hubert OttDEM
- Arnaud BonnetECOS
- Dominique VoynetECOS
- Eva SasECOS
- Léa Balage El MarikyECOS
- Sébastien PeytavieECOS
- Jean-Luc FugitEPR
- Jean-René CazeneuveEPR
- Joséphine MissoffeEPR
- Paul MidyEPR
- Pieyre-Alexandre AngladeEPR
- Emmanuel TjibaouGDR
- Frédéric MaillotGDR
- Jean-Victor CastorGDR
- Karine LebonGDR
- Arnaud Saint-MartinLFI-NFP
- Éric CoquerelLFI-NFP
- François PiquemalLFI-NFP
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Hadrien ClouetLFI-NFP
- Jean-Hugues RatenonLFI-NFP
- Marianne MaximiLFI-NFP
- Mathilde FeldLFI-NFP
- Nathalie OziolLFI-NFP
- Perceval GaillardLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Shéhérazade BentorkiLFI-NFP
- Aurélien RousseauSOC
- Ayda HadizadehSOC
- Estelle MercierSOC
- Mickaël BoulouxSOC
- Pierre PribetichSOC
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Sébastien ChenuRNprésident de séance
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
