scrutin public ordinaire · lundi 2 novembre 2026
L'amendement n° 1433 de M. Midy après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 20 voix contre 27
Ce vote porte sur le dossier Projet de loi de finances pour 2027 — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° I-1433 de Paul Midy (EPR) · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 20 voix contre 27
49 députés ont pris part à ce vote, sur 574. Il en fallait 24 pour l’emporter.
- Pour20
- Contre27
- Abstention2
Écart de 7 voix : ce vote est parmi les 14 % de scrutins les plus serrés de la législature (10 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".
Le vote, groupe par groupe
2 groupes pour, 7 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Pour | 16 | 0 | 0 | 16 / 121 |
|---|---|---|---|---|---|
| EPREnsemble pour la République | Pour | 4 | 2 | 1 | 7 / 90 |
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Contre | 0 | 7 | 0 | 7 / 70 |
| ECOSÉcologistes | Contre | 0 | 5 | 0 | 5 / 38 |
| DRDroite Républicaine | Contre | 0 | 4 | 0 | 4 / 47 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Contre | 0 | 4 | 0 | 4 / 17 |
| SOCSocialistes | Contre | 0 | 3 | 0 | 3 / 68 |
| HORHORHorizons | Contre | 0 | 1 | 1 | 2 / 35 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 37 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 23 |
| UDRUnion des droites pour la République | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 11 |
Qui a voté quoi
49 députés nommés ; 6 votes par délégation.
Pour 20
- Jean-Luc FugitEPR
- Joséphine MissoffeEPR
- Paul MidyEPR
- Pieyre-Alexandre AngladeEPR
- Aurélien DutrembleRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Florence GouletRN
- Frédéric-Pierre VosRN
- Gisèle LelouisRN
- Jean-Philippe TanguyRN
- Jonathan GeryRN
- Julien GabarronRN
- Kévin MauvieuxRN
- Laurence GardetRN
- Lionel TivoliRN
- Marine HameletRN
- Monique GrisetiRN
- Nicolas DragonRN
- Philippe LottiauxRN
- Sébastien HumbertRN
Contre 27
- Hubert OttDEM
- Corentin Le FurDR
- Nicolas RayDR
- Nicolas TryznaDR
- Philippe JuvinDR
- Arnaud BonnetECOS
- Dominique VoynetECOS
- Eva SasECOS
- Léa Balage El MarikyECOS
- Sébastien PeytavieECOS
- Denis MasségliaEPR
- Pierre CazeneuveEPR
- Frédéric MaillotGDR
- Jean-Victor CastorGDR
- Karine LebonGDR
- Nicolas SansuGDR
- François GernigonHOR
- Arnaud Saint-MartinLFI-NFP
- Hadrien ClouetLFI-NFP
- Jean-Hugues RatenonLFI-NFP
- Marianne MaximiLFI-NFP
- Mathilde FeldLFI-NFP
- Perceval GaillardLFI-NFP
- Shéhérazade BentorkiLFI-NFP
- Aurélien RousseauSOC
- Ayda HadizadehSOC
- Pierre PribetichSOC
Abstention 2
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Sébastien ChenuRNprésident de séance
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
