scrutin public ordinaire · lundi 2 novembre 2026

L'amendement n° 672 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 15 voix contre 35

Ce vote porte sur le dossier Projet de loi de finances pour 2027 — son parcours et tous ses scrutins.

Amendement n° I-672 de Jean-Philippe Tanguy (RN) · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 15 voix contre 35

52 députés ont pris part à ce vote, sur 574. Il en fallait 26 pour l’emporter.

  • Pour15
  • Contre35
  • Abstention2

Écart de 20 voix : ce vote est parmi les 26 % de scrutins les plus serrés de la législature (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 9469 du lundi 2 novembre 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Président du groupe "Rassemblement National".

Le vote, groupe par groupe

1 groupe pour, 8 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN15 · 0 · 0
EPR0 · 6 · 1
LFI-NFP0 · 9 · 0
SOC0 · 5 · 0
DR0 · 4 · 0
ECOS0 · 5 · 0
DEM0 · 1 · 0
HOR0 · 1 · 1
LIOT0 · 0 · 0
UDR0 · 0 · 0
GDR0 · 4 · 0
NI0 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 9469polidata.fr
RNRassemblement NationalPour150015 / 121
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre0909 / 70
EPREnsemble pour la RépubliqueContre0617 / 90
SOCSocialistesContre0505 / 68
ECOSÉcologistesContre0505 / 38
DRDroite RépublicaineContre0404 / 47
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0404 / 17
HORHorizonsContre0112 / 35
DEMDémocratesContre0101 / 37
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoiresaucun votant0000 / 23
UDRUnion des droites pour la Républiqueaucun votant0000 / 17
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 11

Qui a voté quoi

52 députés nommés ; 8 votes par délégation.

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.