scrutin public ordinaire · lundi 2 novembre 2026

L'amendement n° 2014 de M. Tavel après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 29 voix contre 11

Ce vote porte sur le dossier Projet de loi de finances pour 2027 — son parcours et tous ses scrutins.

Amendement n° I-2014 de Matthias Tavel (LFI-NFP) · Adopté · voir l’amendement

Scrutin public

Adopté par 29 voix contre 11

41 députés ont pris part à ce vote, sur 574. Il en fallait 21 pour l’emporter.

  • Pour29
  • Contre11
  • Abstention1

Écart de 18 voix : ce vote est parmi les 26 % de scrutins les plus serrés de la législature (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 9464 du lundi 2 novembre 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Le vote, groupe par groupe

5 groupes pour, 3 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN9 · 0 · 0
EPR1 · 6 · 0
LFI-NFP9 · 0 · 0
SOC2 · 0 · 1
DR1 · 3 · 0
ECOS4 · 0 · 0
DEM0 · 0 · 0
HOR0 · 2 · 0
LIOT0 · 0 · 0
UDR0 · 0 · 0
GDR3 · 0 · 0
NI0 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 9464polidata.fr
RNRassemblement NationalPour9009 / 121
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour9009 / 70
EPREnsemble pour la RépubliqueContre1607 / 90
DRDroite RépublicaineContre1304 / 47
ECOSÉcologistesPour4004 / 38
SOCSocialistesPour2013 / 68
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour3003 / 17
HORHorizonsContre0202 / 35
DEMDémocratesaucun votant0000 / 37
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoiresaucun votant0000 / 23
UDRUnion des droites pour la Républiqueaucun votant0000 / 17
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 11

Qui a voté quoi

41 députés nommés ; 8 votes par délégation.

Abstention 1

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.