scrutin public ordinaire · lundi 2 novembre 2026
L'amendement n° 2017 de M. Courbon après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)
L'Assemblée nationale a adopté par 10 voix contre 7
Ce vote porte sur le dossier Projet de loi de finances pour 2027 — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° I-2017 de Pierrick Courbon (SOC) · Adopté · voir l’amendement
Scrutin public
Adopté par 10 voix contre 7
22 députés ont pris part à ce vote, sur 574. Il en fallait 9 pour l’emporter.
- Pour10
- Contre7
- Abstention5
Écart de 3 voix : ce vote est parmi les 7,7 % de scrutins les plus serrés de la législature (5 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés".
Le vote, groupe par groupe
5 groupes pour, 2 contre, 2 abstentions
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| EPREnsemble pour la République | Contre | 0 | 6 | 0 | 6 / 90 |
|---|---|---|---|---|---|
| RNRassemblement National | Abstention | 0 | 0 | 4 | 4 / 121 |
| SOCSocialistes | Pour | 4 | 0 | 0 | 4 / 68 |
| ECOSÉcologistes | Pour | 2 | 0 | 0 | 2 / 38 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Pour | 2 | 0 | 0 | 2 / 17 |
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Abstention | 0 | 0 | 1 | 1 / 70 |
| DRDroite Républicaine | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 47 |
| DEMDEMDémocrates | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 37 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 23 |
| HORHORHorizons | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 35 |
| UDRUnion des droites pour la République | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 11 |
Qui a voté quoi
22 députés nommés ; 5 votes par délégation.
Pour 10
Contre 7
Abstention 5
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Sébastien ChenuRNprésident de séance
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
